Enfant

RECONNAISSANCE

La reconnaissance volontaire, faite avant ou après naissance, est le mode d'établissement de la filiation, concernant les parents non mariés. Il s'agit d'un acte authentique qui peut être reçu par n'importe quelle mairie choisie par l'intéressé ou chez un notaire. Le père ou les deux parents doivent se présenter munis de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.

La reconnaissance peut avoir des effets sur le nom de l'enfant, des conséquences sur la nationalité ainsi que sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

PARRAINAGE CIVIL

Les parents ont la possibilité de désigner des parrains et/ou marraines tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Ils peuvent également demander à faire procéder à un parrainage civil (ou baptême civil) à la mairie.

L'engagement que prennent les parrains et/ou marraines de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte et n'a pas de valeur légale. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion ne présentent aucune valeur juridique.

  • Le dossier de parrainage est à retirer au service Etat Civil. Il est ensuite remis, complet, en présence des deux parents, sur rendez-vous les lundis, mercredis et vendredis à 9h30 ou 14h30, les mardis et jeudis à 9h30.
    Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.

  • Les parrainages sont célébrés à l’Ermitage-Compostelle, 10 rue Bertrand Hauret, du lundi au vendredi et le samedi matin, toute l’année, hors jours fériés.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05.57.22.26.38/57
Mail : etat-civil@bouscat.fr
Vos contacts : Mélanie GARDINETTI et Béatrice LALOI
service-public.fr