COVID-19 - NOUVEAU / Informations aux entreprises

Le 30 novembre 2020

Fonds d’urgence Bordeaux Métropole : 3 dispositifs pour soutenir l’économie

NOUVEAU : Bordeaux Métropole s’appuie sur la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde pour mettre en place plusieurs Fonds d’urgence exceptionnels 

Suite au confinement décrété par l’Etat le 29 octobre 2020 et dans l’esprit du premier plan de soutien d’urgence mis en œuvre du 11 mai au 31 juillet 2020 au bénéfice des TPE (0 à 9 salariés) et des associations employeuses particulièrement impactées par les effets de la crise sanitaire, Bordeaux Métropole s’appuie sur la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde pour mettre en place plusieurs Fonds d’urgence exceptionnels pour apporter une aide aux TPE, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, et associations fragilisées par la crise sanitaire

Fonds de soutien à la trésorerie des très petites entreprises et associations employeuses (ouverture le 1er décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021)

Critères d’éligibilité :

Pour les entreprises, y compris pour les exploitations agricoles et les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Il suffit de justifier de son implantation principale sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole et de déclarer sur l’honneur une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% et jusqu’à 50 % (seuil de déclenchement de l’aide d’État) entre le 1er septembre et le 30 novembre par rapport à la même période en 2018 ou 2019.

Dès lors, les entreprises ayant entre 0 et 9 salariés peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 € avec un bonus de 500 € plafonnée à 6 000 €.

Aide spécifique et forfaitaire pour les jeunes entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020 : 1 000 €.

L’aide aux jeunes entreprises est conditionnée par un chiffre d’affaires minimum pour éviter les entreprises individuelles sans activité

Pour les associations  qui  ont  leur  siège  ou  un  établissement  sur  le  territoire  de  Bordeaux  Métropole  et  employeuses  entre  11  et  20  salariés  peuvent  bénéficier  d’une  aide  forfaitaire de 1 500 €avec un bonus de 500 € plafonnée à 10 000 € dès lors que leurs missions rentrent dans les champs de compétence de Bordeaux Métropole (tourisme, économie circulaire, accompagnement à l’emploi... et plus généralement toutes les associations de l’Économie Sociale et Solidaire).

Fonds d’aide d’urgence à la digitalisation des commerces et artisans (ouverture le 14 décembre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021)

Entreprises éligibles

Les activités éligibles sont variées : les cafés, bars et restaurants, les salons de  coiffure  /  barbiers,  les  prestations  de  service  à  domicile  (comme  les  coiffeurs  à  domicile),  les  fleuristes,  les enseignes d’habillement, les magasins de jouets, les horlogers, les bijoutiers, les instituts de beauté et de pédicure non-médicale, les salons de manucure, les salons de massage, les studios de tatouage et de piercing, les librairies et disquaires et les auto-écoles...

Les dépenses subventionnables

Les dépenses en équipements, achats de prestations pour augmenter sa visibilité, l’adhésion à une marketplace, les investissements en matériel numérique (logiciel, terminal de paiement...), les recours à un photographe pour la mise en ligne et la vente de ses articles, les coûts de livraison... engagées entre le 1er novembre et 31 décembre 2020.

Remboursement sur facture des dépenses dans la limite de 1 500 € (plancher de 300 €).

Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole

Fonds d’aide aux loyers pour les entreprises et associations fermées administrativement et notamment les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture (ouverture le 07 décembre 2020 jusqu’au 31 janvier)

Critères d’éligibilité

L’entreprise devra avoir contracté un bail commercial classique pour pouvoir bénéficier du dispositif.

L’aide sera versée en 1 seule fois sur présentation du dossier complet, comprenant l’intégralité des justificatifs demandés, avec un effet rétroactif au 1er novembre 2020.

 Attribution / montant de l’aide :

Il s’agit d’une subvention calculée sur la base du loyer dû au titre du local professionnel de l’entreprise (hors charge et hors taxe de l’entreprise) sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.

  • Le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :
  • de 0 à 9 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 000 € au total pour les 2 mois, soit 500 €,
  • de 10 à 49 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 500 € au total pour les 2 mois, soit 750 €,
  • 50 salariés et plus : plafond de l’aide fixé à 2 000 € au total pour les 2 mois, soit 1 000 €.

Cette aide exclut la prise en charge des charges locatives, impôts et toutes charges inhérentes, à l’exploitation du local professionnel (entretien des espaces verts, de location place de stationnement, charges de copropriété, gardiennage, nettoyage etc...). L’aide est destinée à l’entreprises et non au dirigeant.

Aide cumulable avec les dispositifs de soutien de l’État et de Bordeaux Métropole.

 Ces dispositif sont complémentaires des aides d’Etat

Déposer directement vos dossiers en suivant ce lien : http://fondsurgencebordeauxmetropole.fr/FondsDeSoutienCOVID19

COVID -19 / MESURES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D’INFORMATION AUX ENTREPRISES 

Afin de vous simplifier l’accès et l’information sur les différentes mesures et plans de soutien à l’économie, retrouvez ci-dessous un TABLEAU DE SYNTHESE DES DIFFERENTES MESURES D’URGENCE, FAQ, PLANS DE SOUTIEN ET PLAN DE RELANCE.

Réalisé par la CCI Bordeaux Gironde, ce tableau compile l’ensemble des liens utiles sur lesquels vous n’avez plus qu’à cliquer directement.

RETROUVEZ TOUTES LES MESURES D’URGENCE ET LES PLANS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE SUR : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Dans le cadre du reconfinement, veuillez trouver ci-dessous les nouvelles mesures d'urgence économiques annoncées par le gouvernement :

LE FONDS DE SOLIDARITE

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

Aide du fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Le coût est de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement.

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT ET LES PRETS DIRECTS DE L’ETAT

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

LE SOUTIEN A LA NUMERISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.

FINANCEMENT

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :

  • environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,
  • environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,
  • plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,
  • 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.

Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.

RETROUVEZ TOUTES LES MESURES D’URGENCE ET LES PLANS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE SUR : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Pour plus d'information : 
Rémy BELLOC - Chargé de Développement Économique - Ville du Bouscat
06-87-62-03-69
@: r.belloc@bouscat.fr