Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité - Non Conforme

La Ville du Bouscat s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.bouscat.fr/.

État de conformité

  • Le site de la Ville du Bouscat, www.bouscat.fr, est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

  • Néant

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

  • Cette déclaration a été établie le 29/10/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site bouscat.fr

  • Néant

Environnement de test

  • Néant

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Néant

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Néant

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site bouscat.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire : Contact
  • Contacter la mairie : contact.lebouscat@bouscat.fr
  • Personnes sourdes et malentendantes : les services de la Ville sont joignables grâce à la solution ACCEO

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Qu'est-ce que l'accessibilité ?

Selon Tim Bernes-Lee (directeur du W3C et inventeur du World Wide Web), l'accessibilité consiste à :

"Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales."

Un site internet est "accessible" quand toute personne peut y naviguer sans difficulté en utilisant un navigateur ou un outil d'assistance.


Aide à la navigation

Liens d'évitement

Ces liens facilitent l'accès au site, notamment pour les non voyants. Ils sont placés en haut de page et permettent d'accéder directement au menu, au contenu ou à la recherche sans avoir à parcourir des informations non souhaitées.

Navigation par tabulation

La navigation d’un lien à l’autre peut se faire à l’aide de la touche “tabulation”. Sélectionnez le lien désiré puis valider à l’aide de la touche “Entrée”.

Fil d'ariane

Le fil d’ariane vous indique la position de la page consultée dans l’arborescence.

Logo

Un clic sur le logo permet de retourner sur la page d'accueil.

Ajustement de la taille du texte ou de la page

Les textes de contenu ont une taille de police relative, c'est à dire qu’elle peut être modifiée (agrandie ou réduite) selon les besoins. Cette opération peut-être effectuée de la façon suivante :

  • Touche "CTRL" et "molette de la souris"
  • Touches "CTRL" et "+" (agrandir la taille du texte) ou "-" (diminuer la taille du texte)
  • Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte

Version imprimable

Lors de l'impression d'une page, les éléments de navigation du site seront masqués afin que seul le contenu soit imprimé.

Charte graphique

La charte graphique a été définie et réalisée en tenant compte des contrastes entre la couleur du texte et la couleur de fond, afin que les malvoyants ne rencontrent pas de difficulté de lecture.

Format PDF

Vous trouverez sur le site des fichiers au format PDF (Portable document format)
Vous pouvez le télécharger le logiciel Acrobat Reader, nécessaire à la lecture des documents PDF, sur le site d'adobe.

Contenus alternatifs

Les éléments non textuels du site comportent une alternative textuelle. Cette information s’affiche :

  • dans une infobulle au survol avec la souris
  • lors de l’utilisation d’un outil de synthèse vocale ou de lecture braille