L’article R. 123-19 du CASF prévoit la possibilité pour le conseil d’administration du CCAS/CIAS de mettre en place une commission permanente qui doit permettre d’accélérer le traitement de certains dossiers en réunissant une instance collégiale plus légère que le conseil d’administration et au fonctionnement plus souple puisque ses principes sont fixés directement par le conseil. 

La commission permanente se réunit généralement à un rythme mensuel.

Pour aller plus loin