Attestations de déplacement

ATTESTATION DE DEPLACEMENT

18 décembre 2020

Le 10 décembre, le Premier ministre a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;

Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;

Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.

Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. 

Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non -salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible sur le site du ministère

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx. sur le site du ministère.

Attestation de déplacement voyage