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Les installations, remplacement ou modifications d'enseignes sont soumises à une autorisation de la commune.
Afin de protéger le cadre de vie, le règlement local de publicité permet d'adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d'y déroger. Ces règles concernent la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 22 décembre 2017. Il est opposable depuis le 9.02.2018.
Ainsi, toutes les nouvelles demandes d'implantation de dispositifs sera soumise à ce règlement à compter du 9 février 2018.
A noter que les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer, pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans.
Le dossier de RLPI est consultable sur le site de Bordeaux Métropole
Code de l'environnement, articles L. 581-1 à L. 581-45 , et R.581-1 à R. 581-88, modifié par décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Arrêté du 30 mars 1967 - Règlement voirie Bordeaux Métropole : saillies sur le domaine public routier.