Renouveler une concession

Le renouvellement d’une concession peut intervenir pendant l’année civile de son échéance ou pendant les deux années qui suivent. 

Exemple : pour une date d’échéance au 1er avril de l’année N, le renouvellement peut avoir lieu entre le 1er janvier de l’année N et le 31 mars de l’année N+2.

En cas de nouvelle inhumation moins de cinq ans avant l’expiration, la famille devra procéder à son renouvellement anticipée (sans perte des années restantes).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement.

Un dossier de renouvellement comprenant la demande de concession et le titre de recette est adressé au(x) concessionnaire(s).

En cas de décès du concessionnaire, la personne qui prendra les frais de renouvellement doit se faire connaître du Service des Affaires Funéraires et fournir un acte de décès du concessionnaire.

En cas de décès du (ou des) concessionnaire(s), les droits se transmettent aux héritiers les plus directs en indivision. La mutation doit se faire devant notaire, par le biais d’une succession mentionnant le caveau ou d’un acte de notoriété caveau.

Tout co-indivisaire a la possibilité de renoncer à ses droits sur la dite concession. « Comment se désister d’une concession ? »