TOUTES LES DÉMARCHES S'EFFECTUENT SUR RENDEZ-VOUS

La Ville du Bouscat va procéder à la reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un état des lieux qui a été effectué dans le cimetière communal, il a été constaté que plusieurs concessions, très anciennes, n’étaient plus entretenues par les ayants droit. Des concessions présentaient de sévères dégradations et pouvaient potentiellement être dangereuses.

Aussi, pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière du Bouscat, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, un premier procès-verbal de constat d’abandon a été établi le 29 novembre 2021 après un avis informatif règlementaire. A cette occasion, une plaquette a été apposée sur chacune des concessions concernées par cette procédure. Conformément à la réglementation en vigueur, les ayants droits connus ont été informés par courrier et une publication des extraits des procès-verbaux a été effectuée.

Pour une parfaite information, toute personne est invitée à consulter la liste des concessions visées par cette procédure tenue au bureau du cimetière ainsi qu’au service des Affaires Funéraires de la Mairie.

Par ailleurs, si vous constatez que l’une des concessions listées ci-dessous vous appartient ou appartient à votre famille, à un ami ou à une connaissance, merci de bien vouloir en avertir le service des Affaires Funéraires.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées par cette procédure en ligne :

Consultez la liste des concessions

Service des Affaires Funéraires de la Ville du Bouscat :
Tél. : 05 57 22 26 34

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