Elections

LISTE PRÉPARATOIRE COMMUNALE de la liste annuelle des jurés pour 2022

Cette année exceptionnellement, dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, le tirage au sort de la liste annuelle des jurés pour l’année 2022 n'a pas eu lieu publiquement.

Il a été réalisé en mairie : Le vendredi 7 mai 2021 à 10h00

Pour la commune du Bouscat, le nombre de jurés portés sur la liste préparatoire est de 57.

Informations générales sur le vote

www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

Inscription sur les listes électorales

EN LIGNE

Cette démarche devient plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

Rendez-vous sur : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html pour créer votre compte en un clic.

PAR COURRIER

  • Pour un électeur français : il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA N°12669*02 

  • Pour un électeur ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne : 

2 possibilités :

  1. Inscription sur les listes Européennes : il vous suffit de télécharger le formulaire :CERFA N°12671*02
  2. Inscription sur les listes Municipales : il vous suffit de télécharger le formulaire : CERFA N°12670*02

Vous pouvez également vous inscrire directement en vous présentant à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Les prochaines élections sont l’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022) et les élections législatives (12 et 19 juin 2022).

1er tour des élections Présidentielles :
Dimanche 10 avril 2022
2ème tour des élections présidentielles :
Dimanche 24 avril 2022

1er tour des élections législatives :
Dimanche 12 juin 2022
2ème tour des élections législatives :
Dimanche 19 juin 2022

Plus d'information

Les bureaux de vote

La commune compte 18 bureaux de vote répartis sur 5 centres :

  • Ecole maternelle Ermitage (bureaux de vote n°11, 12, 13 et 14)
  • Ecole Centre II (bureaux de vote n°21, 22, 23 et 24)
  • Ecole Centre I (bureaux de vote n°31, 32, 33 et 34)
  • Ecole Jean-Jaurès (bureaux 41, 42)
  • Ecole Lafon Féline (bureaux 51, 52, 53 et 54)

Vous trouverez sur votre carte d'électeur, le centre et le numéro du bureau de vote dont vous dépendez. Un titre d'identité vous sera demandé.

Service Elections : 05 57 22 26 37
En savoir plus sur le vote

Le vote par procuration

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE :

https://www.service-public.fr/

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune d'inscription le soin de voter pour vous.

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Mon E-Procuration (maprocuration.gouv.fr), puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.

Qui établit une procuration ?

C'est le mandant (électeur qui donne procuration) qui doit déposer la demande. Il désigne un mandataire. Ce dernier n'a pas besoin d'être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour un délai maximal d'un an à compter de la date d'établissement de la procuration.

Qui peut être mandataire ?

Jusqu’au 1er janvier 2022, le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune, même si le bureau de vote peut être différent. Dès le 1er janvier 2022, le mandataire pourra être inscrit dans une autre commune que le mandant. Néanmoins, il devra toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Le nombre de procuration est limité à deux procurations dont une seule établie en France. »

Le mandataire doit présenter son titre d'identité lorsqu'il vote pour le mandant.

Commission de contrôle des listes électorales

En vertu des articles L.19, I et II et L.18, III, la commission de contrôle a compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de ses réunions et pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés.

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (deuxième alinéa de l'art. R.7 du Code électoral).

Les membres de la commission de contrôle pour la commune du Bouscat sont :

  • Monsieur Alain GÉRARD
  • Madame Marie DA ROCHA
  • Madame Sandrine JOVENÉ
  • Monsieur Damien ROUSSEAU
  • Madame Claire LAYAN 

La commission de contrôle des listes électorales de la commune du Bouscat a eu lieu en mairie le :

Jeudi 27 mai à 14h30

afin de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs concernés.

En présence de :

  • M Alain GÉRARD
  • M Damien ROUSSEAU
  • Mme Claire LAYAN

Cette année exceptionnellement, dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la commission n'aura pas lieu publiquement.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05.57.22.26.43/37

demarches@bouscat.fr
Vos contacts : Alexia ALCUBIERRE et Carine MORINEAU