Enfant

RECONNAISSANCE

La reconnaissance volontaire, faite avant ou après naissance, est le mode d'établissement de la filiation, concernant les parents non mariés. Il s'agit d'un acte authentique qui peut être reçu par n'importe quelle mairie choisie par l'intéressé ou chez un notaire. Le père ou les deux parents doivent contacter le service Etat Civil pour transmission des informations et documents nécessaires à l'établissement de l'acte. un rendez-vous sera fixé par le service dès réception du dossier.

La reconnaissance peut avoir des effets sur le nom de l'enfant, des conséquences sur la nationalité ainsi que sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

PARRAINAGE CIVIL

Les parents ont la possibilité de désigner des parrains et/ou marraines tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Ils peuvent également demander à faire procéder à un parrainage civil (ou baptême civil) à la mairie.

L'engagement que prennent les parrains et/ou marraines de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul.

Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte et n'a pas de valeur légale, la célébration ne se fait qu'à la condition que les parents soient domiciliés sur la commune.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion ne présentent aucune valeur juridique.

  • Le dossier de parrainage est à retirer sur rendez-vous au service Etat Civil. Il est ensuite remis, complet, à l'accueil de la mairie. Un second rendez-vous sera fixé par le service. Prévoir une demi-heure en présence des deux parents.
    Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.

  • Les parrainages sont célébrés à l’Ermitage-Compostelle, 10 rue Bertrand Hauret, du lundi au vendredi et le samedi matin, toute l’année, hors jours fériés.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05.57.22.26.38/57
Mail : etat-civil@bouscat.fr
Vos contacts : Mélanie GARDINETTI et Béatrice LALOI
service-public.fr