Couple

MARIAGE

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue. Ils peuvent également demander à célébrer leur union dans la commune du domicile ou de la résidence de leur père ou mère.

Le dossier mariage est à retirer sur rendez-vous au service Etat civil. Il est ensuite remis, complet à l'accueil de la mairie. Un second rendez-vous sera fixé par le service après instruction du dossier. Prévoir une demi-heure en présence des deux époux(ses). Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.

IL EST PRÉCONISÉ DE PRÉVOIR UN MOIS DE DÉLAI MINIMUM ENTRE LE DÉPÔT DU DOSSIER ET LA CÉRÉMONIE. 

Les mariages sont célébrés à l’Ermitage-Compostelle, 10 rue Bertrand Hauret, du lundi au vendredi et le samedi matin, toute l’année, hors jours fériés.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires pacsés s’engagent à une aide matérielle et à une assistance réciproques.

Ils doivent rédiger une convention et la faire enregistrer, en fournissant certains documents selon leurs situations.

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer votre déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à un notaire, soit à l’officier d’état civil de la mairie où vous déclarez votre résidence commune (anciennement au Tribunal d’Instance).

Les couples pourront également y faire enregistrer la modification ou la dissolution de PACS.

Le dossier de PACS est à télécharger sur service-public.fr puis à déposer complet à l'accueil de la mairie. Un rendez-vous sera fixé par le service après instruction du dossier. Prévoir une vingtaine de minutes en présence des deux partenaires. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 15 jours ouvrables.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

Sa mise à jour est obligatoire (mention de divorce, nouvelle naissance…) et elle incombe à ses titulaires. Dans certains cas, un nouveau livret peut être délivré (livret non évolutif, par exemple).

 En cas de séparation ou si votre livret de famille original est perdu, volé ou détérioré, le titulaire qui s’en trouve ainsi dépourvu peut en demander un second (duplicata de livret de famille). 

Pour plus d’informations : service-public.fr 

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05.57.22.26.38/57
Mail : etat-civil@bouscat.fr
Vos contacts : Mélanie GARDINETTI et Christelle FAYE 
service-public.fr