Décès

TOUTES LES DÉMARCHES S'EFFECTUENT SUR RENDEZ-VOUS

Délais moyens de traitement des demandes d’acte d’état civil : 24 à 48 heures (hors délais postaux).

Ces informations n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont données à titre indicatif pour une demande-type et n'engagent pas la responsabilité de la mairie.

La copie intégrale qui est la reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte original.

Comment faire sa demande ?

Afin de faciliter vos démarches administratives, la Ville du Bouscat vous propose d’effectuer en ligne votre demande d’acte en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Il est nécessaire de faire la demande de ces documents à la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage ou décès). Démarche gratuite.

Votre demande peut être effectuée de plusieurs façons :

En vous rendant directement à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité et du livret de famille (suivant la situation), vous obtiendrez votre document immédiatement.
Par courrier ou courriel (merci de compléter et de joindre à votre demande le formulaire imprimable ci-dessous)