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TOUTES LES DÉMARCHES S'EFFECTUENT SUR RENDEZ-VOUS
Délais moyens de traitement des demandes d’acte d’état civil : 24 à 48 heures (hors délais postaux).
Ces informations n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont données à titre indicatif pour une demande-type et n'engagent pas la responsabilité de la mairie.
Il existe trois types de documents issus des registres des actes d’état civil :
*filiation : noms et prénoms des parents de l’intéressé(e)
La délivrance des documents d’état civil dépend du type d’acte et du demandeur
Afin de faciliter vos démarches administratives, la Ville du Bouscat vous propose d’effectuer en ligne votre demande d’acte en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Il est nécessaire de faire la demande de ces documents à la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage ou décès). Démarche gratuite.
Votre demande peut être effectuée de plusieurs façons :
démarche gratuite et sécurisée