Les différentes zones

Les différentes zones du Plan Local d’urbanisme

Le PLU3.1, approuvé en décembre 2016 par le Conseil Métropolitain, est applicable depuis le 24 février 2017.

Vous devrez en tenir compte pour vos projets de construction, extensions, réhabilitations. Il intègre désormais le PLH (programme local de l’habitat) et le PDU (plan des déplacements urbains).
Pour tout projet de construction neuve, extension ou rénovation, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Le territoire du Bouscat est divisé en plusieurs zones :

Les zones Naturelles (N)
Zone Ne : zone naturelle accueillant des équipements d’intérêt collectif
Zone Nu : Zone naturelle de loisirs

Les zones urbaines particulières (UP)
- Zone de projet, d’aménagement et de renouvellement urbain
UP22 : Le Bouscat-Libération-Centre-ville
- Zone d’intérêt patrimonial bâti et/ou paysager
UP37 : Echoppes et maisons de ville dans la ville de pierre

Les zones urbaines spécifiques (US)
- Zones urbaines spécifiques liées aux équipements
US1 : Equipements-grands services urbains
- Zones urbaines spécifiques liées à l’économie
US4 : Artisanat et industrie légère
US8 : Artisanat et industrie légère (sans commerce)

Les zones urbaines multifonctionnelles (UM)
Centralités anciennes et cœurs historiques : UM1, UM10
Tissu à dominante d’échoppes, faubourgs et maisons de ville : UM6
Tissu à dominante de grands ensembles et tissus mixtes : UM8, UM12, UM13, UM14

En fonction de la zone, les règles d’urbanisme applicables à votre projet seront différentes. Pour connaître dans quelle zone se trouve votre parcelle, contactez le service urbanisme ou rendez-vous sur le site de Bordeaux métropole : http://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU/Consulter-le-PLU-en-vigueur.

Périmètres Bâtiments de France

Le territoire du Bouscat est grevé d’une servitude d’utilité publique (AC1) de protection des monuments historiques inscrits et classés.

Deux périmètres existent : si votre parcelle se trouve dans l’un de ces périmètres, votre dossier sera transmis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France et le délai d'instructionsera majoré :

• Le Castel d’Andorte au parc de la Chêneraie construit en 1785 par l’architecte François Lhote, classé avec sa chapelle et le pavillon depuis le 6 mars 2009.

• La Villa Jeanne, 41 av de la Libération réalisée en 1898 par l’architecte Bertrand-Alfred Duprat, classée avec son parc et ses portails d’entrée, depuis le 26 février 2001.

Zone inondable : PPRI

Le Plan de prévention du Risque Inondation de l’agglomération bordelaise, secteurs Bordeaux nord et sud a été approuvé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2005.

Le dossier de PPRI comprend un rapport de présentation, une carte de zonage réglementaire et un règlement. Le PPRI est une servitude d’utilité publique (annexée aux documents d’urbanisme) qui s’impose aux tiers, pour toute sorte d’usage du sol et pas seulement les constructions.

Définition : Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement variables. Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau provoquée par des pluies importantes et durables.

Au Bouscat, il existe deux types de zonages réglementaires :

Zone rouge hachurée bleue :

C’est la partie du territoire dont l’enjeu principal est une urbanisation soumise à des mesures de réduction de la vulnérabilité. Elle correspond aux secteurs urbanisés situés dans une zone inondable sous une hauteur d’eau inférieure à 1m par rapport à la crue de référence centennale :

Principe : Le développement n’est pas interdit mais réglementé pour tenir compte du risque inondation.

Important : Pour un projet de construction dans cette zone, tout dossier doit comporter des côtes topographiques (du plancher de l’habitation, du terrain naturel et de la voie) afin de vérifier, lors de l’instruction, que la côte de seuil est respectée.

Exemple de prescriptions :

Les seuils du projet doivent être implantés à 0.50m au dessus du terrain naturel dans la limite de 2.40 NGF, afin de prendre en compte le risque inondation.
Les travaux de réhabilitation de constructions existantes sont autorisés à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter la surface ou le nombre des logements existants situés sous la côte de seuil centennale
Toute réalisation de clôture pleine (sur rue ou en limite séparative) est interdite : Les clôtures doivent donc être ajourées totalement
Les remblais sont interdits,
Les piscines enterrées sont autorisées sous réserve d’être entourées d’une clôture transparente à l’eau jusqu’à un mètre au dessus du sol…