Recours
Un recours contre l’autorisation d’urbanisme peut être formulé auprès du tribunal administratif pendant deux mois, calculés à compter du 1er jour d’affichage du panneau sur site.
Conseil
Demander à un huissier de venir constater cet affichage.
Principe
Un tiers (par exemple un voisin) peut contester la validité de l'autorisation d'urbanisme, s'il estime que celle-ci lui porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.
Au préalable
un recours gracieux demandant au Maire de retirer l’autorisation, peut être adressé ce qui allonge d’autant la possibilité de recours devant le tribunal administratif.
Important: Votre autorisation d’urbanisme ne vous garantit que par rapport aux règles d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers ce qui veut dire que vous devez respecter les règles non contrôlées par la mairie:
- les droits des tiers : obligations découlant du Code civil (mitoyenneté, servitude de passage, de vue, écoulements des eaux de pluie…).
- les règles de construction : normes acoustiques, éclairement des locaux…
Vous devez donc respecter ces règles. A défaut, les personnes qui s’estiment victimes du préjudice causé par ce non respect pourraient saisir le juge civil.
Conseil
Par courtoisie, informez vos voisins de votre projet afin qu’ils ne soient pas étonnés quand les travaux commenceront.
Dès le commencement de vos travaux, pensez à déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier en mairie.