Sécurité

CONTACTER LA POLICE MUNICIPALE

Vous pouvez contacter la Police Municipale au 05 57 22 26 53 ou par mail policemunicipale@bouscat.fr
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

En cas d’urgence un numéro a été mis en place - de 8h à 20h du lundi au vendredi : 
06 58 75 76 69

Informations pratiques sur la sécurité

Vivre en sureté  est un droit. La municipalité s’y emploie avec tous les moyens à sa disposition, la sécurité restant avant tout une compétence de l’Etat, et la tranquillité  publique celle du Maire. Afin de répondre rapidement aux premiers signes d’infraction ou d’incivilité, le Maire et son équipe municipale s’engage au quotidien avec force et détermination dans la prévention de la délinquance avec tous les acteurs institutionnels et associatifs, notamment au sein du conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance (diagnostic partagé et actualisé, stratégie).

Une infraction, c’est quoi ?

Des comportements strictement interdits par la loi pénale et sanctionné par une peine. Il existe trois catégories d’infractions dont la nature détermine la sanction qui lui est applicable : la contravention, le délit, le crime.

Des incivilités, c’est quoi ?

Des  manques de courtoisie ou de politesse, soit en acte, soit en parole. Certaines incivilités sont des infractions pénales et peuvent relever d’une réponse judiciaire.

Les agressions sont définies par le code pénal et des termes bien précis. En fonction des faits et  des déclarations, c’est un officier de police judiciaire (OPJ) de la police nationale ou de la gendarmerie qui qualifiera les faits, à l’occasion d’un dépôt de plainte. Mais, pour déposer plainte, il faut être victime.

Infraction, je signale ?

Je signale dans les plus brefs délais car c’est mon devoir de citoyen pour permettre l’enquête de police et l’arrestation des mis en cause. Je témoigne ou je porte plainte : en composant le 17, en me rendant dans un commissariat de police ou à la gendarmerie nationale, en utilisant masecurite.fr (site du ministère de l’Intérieur).

Incivilité, j'informe ?

J’informe mon bailleur si je suis locataire ; sur le domaine public, j’alerte les services de la police municipale : 0557222653 ou policemunicipale@bouscat.fr;

  • Horaires de l’accueil : 08h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
  • Horaires des patrouilles : 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi

J’alerte également les services de police nationale en composant le 17 selon le degré d’urgence ou de gravité, ou en signalant sur masecurite.fr

Lutter contre les cambriolages ?

  • Je ferme tous les accès
  • J’enclenche le système d’alarme si j’en possède un
  • Je ne cache pas mes clefs dans les « cachettes traditionnelles »
  • Je sollicite un ami pour relever mon courrier lors de longues absences 
  • J’utilise le renvoi d’appel téléphonique vers mon portable lors de longues absences 
  • Je préviens mes proches, mon voisinage ou un citoyen vigilant (1) lors de mon absence 
  • J’utilise l’opération tranquillité vacances.

(1)   : Les habitants d’un quartier peuvent agir en faveur des la prévention. A ce titre, le dispositif de participation citoyenne consiste à associer les élus et la population à la sécurité dans le cadre d’un partenariat avec la police nationale. Concrètement, les habitants concernés sont incités à adopter une attitude vigilante et à informer les forces de sécurité intérieure des divers troubles au bon ordre et à la tranquillité publique. Ce sont les citoyens vigilants.

L’emploi des caméras individuelles par la Police municipale

Par arrêté, la Préfecture de la Gironde a autorisé les agents de la Police municipale de Le Bouscat à porter des caméras mobiles. Pour quels usages ? Dans quel cadre ? Précisions...

La Police municipale de Le Bouscat est désormais équipée d’une caméra individuelle AXON Body 2. Les caméras individuelles sont portées de façon apparente par les agents de police municipale au moyen d’un support fixé au niveau du torse ou de l’épaule. Un témoin LED d’enregistrement spécifique (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’ensemble des personnes situé à proximité de l’agent porteur si la caméra enregistre. 

MENTION D’INFORMATION VIDEOPROTECTION

Vidéoprotection : la prévention dans le respect des libertés individuelles et publiques

Le dispositif de vidéoprotection de la ville du Bouscat compte plus de 38 caméras et une caméra nomade, réparties dans l'ensemble et aux abords des bâtiments publics placés sous sa responsabilité. 

Les objectifs de ce dispositif sont : 
  • La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
  • La prévention des atteintes à la sécurité des personnes 
  • La prévention du trafic de stupéfiants
  • La sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens

La ville du Bouscat a déployé un dispositif de vidéoprotection sur son territoire afin de renforcer la sécurité des usagers et des agents, de prévenir les incivilités et de protéger les équipements publics. Ce système participe à la préservation de la tranquillité des lieux, dans le respect du cadre légal applicable à la protection des données personnelles, qui est détaillé ci-dessous.

Cadre légal de la vidéoprotection

La base juridique du traitement repose sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la Loi informatique et libertés, titres II et III, et le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1.

La règlementation attribue à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) d’importantes compétences de contrôle de tous les dispositifs de vidéoprotection installés sur le territoire national. Elle peut : 

  • Mettre en demeure les responsables de ces systèmes, si elle constate des manquements aux obligations qui s’imposent à eux (information du public, respect de la durée de conservation des images…). 
  • Proposer aux Préfets d’ordonner des mesures de suspension ou de suppression des dispositifs. Cette disposition de la CNIL vise à assurer le respect des droits et libertés des citoyens.

L’installation de la vidéoprotection au sein et aux abords des bâtiments dont la sécurité est gérée par la ville du Bouscat a fait l’objet d’une autorisation préfectorale.

Droit d’accès aux images

Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données.  Ces droits doivent être exercés dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de la création du fichier vidéo. 

Pour exercer ces droits, les points de contact sont les suivants :

CSU de la ville du Bouscat : 05 57 22 26 53 ; ou
Délégué à la Protection des données de Bordeaux Métropole 
Direction des affaires juridiques
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex
Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr  

La demande fait alors l’objet d’un examen visant à vérifier que le fichier vidéo contient des images de la personne concernée. 

Seuls les motifs prévus préalablement par la loi peuvent justifier un refus d’exercice de droit concernant les données. 

Le demandeur devra signer un formulaire de prise de connaissance des enregistrements si une suite favorable est réservée à la demande. 

Présentation complète du traitement de vos données personnelles du fait de la vidéoprotection