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2010
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
26 JANVIER 2010
AFFECTATION CIMETIERE.pdf
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- 148 Ko)
AFFECTATION VILLE.pdf
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- 160 Ko)
BUDGET CIMETIERE.pdf
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- 86 Ko)
BUDGET VILLE.pdf
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- 97 Ko)
CONTRAT DE CONSULTANT ARTISTIQUE RENOUVELLEMENT.pdf
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- 276 Ko)
DEMANDE SUBVENTION SDEEG CALIXTE CAMELLE.pdf
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- 107 Ko)
DEMANDE SUBVENTION SDEEG GAUTHIER LAGARDERE.pdf
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- 108 Ko)
ENQUETE PUBLIQUE STATION EPURATION LOUIS FARGUES BORDEAUX.pdf
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- 315 Ko)
MARCHE CHAUFFAGE AVENANT 1.pdf
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- 118 Ko)
MODIFICATION EMPLOIS COMMUNAUX.pdf
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- 166 Ko)
MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE ANIMATEURS.pdf
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- 109 Ko)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HAITI.pdf
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- 87 Ko)
9 MARS 2010
Convention avec le Conseil Ge ne ral de la Gironde pour la construction d une M.D.S.I..pdf
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- 322 Ko)
Demande de subvention a la C.U.B. pour l animation de l Agenda 21 communal.pdf
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- 98 Ko)
Gratification des e tudiants stagiaires.pdf
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- 95 Ko)
Mai trise d ouvrage de le gue e Centre Ville - Autorisation de signer le marche .pdf
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- 101 Ko)
MAPA 08-049 - Terrain de rugby Godard.pdf
(
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- 114 Ko)
Modification au tableau des emplois communaux.pdf
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- 94 Ko)
Modification de la prime de service et de rendement PSR .pdf
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- 103 Ko)
Nouvelle ope ration de distribution de composteursre cupe rateurs d eau de pluie.pdf
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- 106 Ko)
Restructuration de l ensemble sportif Jean Jaure s - Concours de mai trise d oeuvre - Composition du jury.pdf
(
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- 174 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Ambares et Lagrave secteur La MoinesseBout du ParcPonchut.pdf
(
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- 181 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Artigues pre s Bordeaux secteur de la Blancherie.pdf
(
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- 161 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Bouliac extension de l ho tel Saint James.pdf
(
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- 171 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Bouliac e cole maternelle pre s du parc de Vialle.pdf
(
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- 158 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Le Taillan Me doc Projet d e quipement public culturel communal.pdf
(
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- 155 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Talence Projet de centre de recherche INRIA.pdf
(
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- 161 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Villenave d ornon Projet de bassin de retenue Curie.pdf
(
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- 159 Ko)
Re vision simplifie e du PLU - Villenave d ornon Projet de bassin de retenue Curie.pdf
(
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- 159 Ko)
Suppression de la re gie d avances service animation R.P.A. La Be renge re.pdf
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- 82 Ko)
Suppression de la re gie d avances service animation R.P.A. Mieux Vivre.pdf
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- 82 Ko)
30 MARS 2010
Acquisition amiable de la propriete PEFFAUD sise 368 Avenue de Tivoli.pdf
(
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- 333 Ko)
Appel d offre mise en lumiere du centre-ville - Lot n 1 installation genie civil .pdf
(
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- 104 Ko)
Association Jeunes Loisirs Nature - octroi subvention 2010 autorisation signature convention de partenariat.pdf
(
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- 343 Ko)
Convention relative au fonctionnement du Bureau Information Jeunesse BIJ .pdf
(
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- 661 Ko)
Election de representants du Conseil Municipal aupres du Syndicat Intercommunal de Construction et de gestion d une aire d accueil des Gens du Voyage.pdf
(
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- 104 Ko)
Election de trois representants du Conseil Municipal au Syndicat Departemental d Energie Electrique de la Gironde.pdf
(
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- 97 Ko)
Election d un representant du Conseil Municipal aupres du Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande a Garonne SY.JA.L.A.G .pdf
(
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- 96 Ko)
F.D.A.E.C. 2010.pdf
(
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- 198 Ko)
Hippodrome du Bouscat - Acquisition d une parcelle - Foncier Est.pdf
(
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- 219 Ko)
LABCDEFG - octroi subvention 2010.pdf
(
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- 394 Ko)
Mission Locale Technowest - Designation de deux representants.pdf
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- 91 Ko)
Modification au tableau des emplois communaux.pdf
(
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- 180 Ko)
Reconstruction du groupe scolaire Jean Jaures - Travaux de demolition des ecoles maternelles et elementaires existantes - Lot N 1.pdf
(
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- 439 Ko)
Regie de recettes des salles municipales - Modification.pdf
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- 113 Ko)
Regime indemnitaire - Creation de l indemnite speciale allouee aux conservateurs des bibliotheques.pdf
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- 101 Ko)
Ricochet - octroi subvention 2010 - convention relative aux locations interventions prestations jeu.pdf
(
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- 339 Ko)
Subvention exceptionnelle a l U.S.B. Karate.pdf
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- 86 Ko)
Union Sportive Bouscataise USB - octroi subvention 2010.pdf
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- 98 Ko)
Vote des taux.pdf
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- 440 Ko)
18 MAI 2010
Affectation definitive du resultat de la section de fonctionnement du budget de la ville au titre de l exercice 2009.pdf
(
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- 161 Ko)
Affectation definitive du resultat du budget annexe du Cimetiere au titre de l exercice 2009.pdf
(
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- 147 Ko)
Appel d offre mise en lumiere du centre-ville - Lot n 1 installation genie civil .pdf
(
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- 139 Ko)
Compte administratif 2009 de la ville.pdf
(
pdf
- 167 Ko)
Compte administratif 2009 du cimetiere.pdf
(
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- 153 Ko)
Compte de gestion 2009 de la ville.pdf
(
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- 137 Ko)
Compte de gestion 2009 du cimetiere.pdf
(
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- 132 Ko)
Convention Trotte Menu.pdf
(
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- 101 Ko)
Decharge de responsabilite pour vol piscine.pdf
(
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- 89 Ko)
Decision modificative N 1 au B.P. 2010.pdf
(
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- 224 Ko)
Election d un dixieme adjoint.pdf
(
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- 98 Ko)
Election d un dixieme adjoint.pdf
(
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- 98 Ko)
Indemnites des Maire et Adjoints.pdf
(
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- 195 Ko)
Operation Bus Plage.pdf
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- 253 Ko)
TABLEAU CONSEILLERS.pdf
(
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- 187 Ko)
Tarif de la saison culturelle 2010 - 2011.pdf
(
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- 117 Ko)
6 JUILLET 2010
Contrat Urbain de Cohesion Sociale - Programmation 2010 - Participation de l ACSE - Convention financiere.pdf
(
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- 113 Ko)
Convention de maitrise d oeuvre avec le S.D.E.E.G. - Travaux d eclairage public et de genie civil de reseaux de telecommunication sur le territoire de la commune.pdf
(
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- 338 Ko)
Convention Territoriale Globale Ville du Bouscat - Caisse d Allocations Familiales - Autorisation de signature.pdf
(
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- 160 Ko)
Decision modificative N 2 au B.P. 2010.pdf
(
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- 118 Ko)
Demande de subvention au S.D.E.E.G. pour l enfouissement du reseau d eclairage public place Giese - rue Georges Lafont - place Franklin Roosevelt.pdf
(
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- 103 Ko)
Mission d assistance dans le domaine de l urbanisme - Convention avec l A Urba - Renouvellement.pdf
(
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- 211 Ko)
Modification au tableau des emplois communaux.pdf
(
pdf
- 268 Ko)
Modification du reglement interieur du Conseil Municipal.pdf
(
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- 118 Ko)
Revision des tarifs municipaux a compter du 1er septembre 2010.pdf
(
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- 322 Ko)
28 SEPTEMBRE 2010
Autorisation de supprimer des documents de la bibliotheque municipale.pdf
(
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- 125 Ko)
Contrat de co-developpement - Avenant N 1.pdf
(
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- 2,16 Mo)
Demande de subventions dans le cadre de la construction d une nouvelle mediatheque et d une maison de la vie ecocitoyenne et associative.pdf
(
pdf
- 162 Ko)
Demande de subventions pour la construction du complexe sportif Jean Jaures.pdf
(
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- 114 Ko)
Ensemble immobilier mediatheque maison de la vie ecocitoyenne et Associative Parc de Stationnement - Programme - Concours - Composition du jury.pdf
(
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- 171 Ko)
Evaluation professionnelle des agents communaux.pdf
(
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- 108 Ko)
Gestion de la fourriere automobile intercommunale - Transfert de competence.pdf
(
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- 176 Ko)
Modification au tableau des emplois communaux.pdf
(
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- 138 Ko)
Plaine des Sports des Ecus echange de terrains.pdf
(
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- 87 Ko)
Regime indemnitaire.pdf
(
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- 112 Ko)
Subvention exceptionnelle a l Association Sportive du College Ausone.pdf
(
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- 92 Ko)
Succession de Monsieur Francois QUERE - Terrain situe 62 rue du President Kennedy - Parcelle AT n 160.pdf
(
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- 345 Ko)
13 OCTOBRE 2010
Restructuration de l ensemble sportif Jean Jaures - Concours de maitrise d oeuvre - Attribution du marche.pdf
(
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- 148 Ko)
16 NOVEMBRE 2010
Association des commercants du Bouscat Centre - Animations de fin d annee - Subvention.pdf
(
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- 110 Ko)
Avenant N 1 au marche Assurance du Personnel.pdf
(
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- 103 Ko)
Decision modificative N 4 au B.P. 2010.pdf
(
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- 123 Ko)
Heures supplementaires des Assistantes Maternelles.pdf
(
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- 96 Ko)
Indemnite du receveur principal.pdf
(
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- 136 Ko)
Inscriptions en non valeur.pdf
(
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- 93 Ko)
Modification au tableau des emplois communaux.pdf
(
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- 114 Ko)
Rapport annuel d activite 2009 de la C.U.B..pdf
(
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- 85 Ko)
Remuneration des agents recenseurs.pdf
(
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- 91 Ko)
14 DECEMBRE 2010
5eme Modification du PLU.pdf
(
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- 234 Ko)
Contrat de consultant artistique - Renouvellement.pdf
(
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- 272 Ko)
Convention cadre de partenariat entre la Ville et la Mission Locale Technowest - Avenant n 7 - Fonds d Aide Aux Jeunes Avenant N 2.pdf
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- 168 Ko)
Convention d objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse CEJ 2008 - 2011 - Avenant n 1.pdf
(
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- 805 Ko)
Debat d orientation budgetaire.pdf
(
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- 1,15 Mo)
Decision modificative N 1 au budget annexe du cimetiere.pdf
(
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- 95 Ko)
Modification simplifiee n 1 du PLU.pdf
(
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- 278 Ko)
Renouvellement de la convention de partenariat avec l association denommee ADSI Technowest portant notamment le PLIE.pdf
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- 501 Ko)
Revision des tarifs municipaux a compter du 1er janvier 2011.pdf
(
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- 459 Ko)
Devenir de la Caisse des Ecoles reprise en gestion municipale des classes de decouverte et des etudes surveillees - Mise en place d un groupe d echanges et de dialogue.pdf
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- 196 Ko)
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