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2022
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 8 FEVRIER 2022 : ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022 - DÉLIBÉRATIONS
Adhesion au Forum Francais de la Securite Urbaine FFSU .pdf
(
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- 168 Ko)
Association Nuage Bleu.pdf
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- 170 Ko)
Autorisation de reverser les recettes d une vente de livres au profit du Telethon.pdf
(
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- 161 Ko)
Avis Domaines 2021-33069-16446.pdf
(
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- 387 Ko)
Bareme-des-cotisations-2022.pdf
(
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- 159 Ko)
Cession d une parcelle communale AH 481 - Reprise de la provision pour risque.pdf
(
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- 177 Ko)
Contrat-type de relance du logement.pdf
(
pdf
- 265 Ko)
Contrat de relance de l Etat pour le logement.pdf
(
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- 248 Ko)
Debat sur les garanties de la Protection Sociale Complementaire.pdf
(
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- 178 Ko)
Designation au sein de la FAB.pdf
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- 122 Ko)
Designation des membres du Comite Technique.pdf
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- 233 Ko)
Election du 10eme adjoint.pdf
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- 167 Ko)
Extrait cadastral AD 312 entourage parcelle.pdf
(
pdf
- 754 Ko)
Extrait cadastral vue aerienne Plaine des sports et parcelle AD 312.pdf
(
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- 2,61 Mo)
FFSU-Livre-blanc-pour-la-securite-des-territoires.pdf
(
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- 1,32 Mo)
Fixation du nombre d adjoints.pdf
(
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- 167 Ko)
Formulaire d adhesion Efus-FFSU.pdf
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- 267 Ko)
Garantie Membres 2016.1.pdf
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- 241 Ko)
Indemnites du Maire des Adjoints et Conseillers Municipaux Delegues.pdf
(
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- 390 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
(
pdf
- 226 Ko)
Octroi de la garantie a certains creanciers de l Agence France Locale.pdf
(
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- 331 Ko)
Parcelle AD312 - 106 rue des Ecus - Acquisition.pdf
(
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- 237 Ko)
Presentation debat sur les garanties PSC.pdf
(
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- 1,00 Mo)
Projet convention nuage bleu 2022.pdf
(
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- 186 Ko)
Projet convention transfert competences SDEEG.pdf
(
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- 1,05 Mo)
Renouvellement de la convention de transfert au SDEEG.pdf
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- 245 Ko)
ROB 2022.pdf
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- 2,39 Mo)
Statuts-Forum-Francais.pdf
(
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- 1,22 Mo)
Tableau des conseillers municipaux au 8 fevrier 2022.pdf
(
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- 132 Ko)
CONSEIL MUNICIPAL 05 AVRIL 2022 : ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022 - DÉLIBÉRATIONS
1259.pdf
(
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- 319 Ko)
Affectation des resultats 2021 BP et BA cimetiere.pdf
(
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- 216 Ko)
ANNEXE 1 adoption BP 2022.pdf
(
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- 58 Ko)
ANNEXE 2 adoption BP 2022.pdf
(
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- 120 Ko)
BAIL CIVIL SARL HIPPODROME BORDEAUX URBA364.pdf
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- 460 Ko)
BP 2022 Cimetiere.pdf
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- 163 Ko)
Budget Primitif 2022.pdf
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- 243 Ko)
CA 2021 Cimetiere.pdf
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- 230 Ko)
CA 2021 VILLE.pdf
(
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- 175 Ko)
Compensation 2022 CEJ-BONUS TERRITOIRE.pdf
(
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- 172 Ko)
Compte gestion 2021 Ville et CIM.pdf
(
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- 168 Ko)
Convention avec Carrousel - Subvention 2022.pdf
(
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- 240 Ko)
Convention RICOCHET 2022 et subventions.pdf
(
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- 237 Ko)
Creation Comite Social Territorial.pdf
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- 234 Ko)
Election d un nouvel adjoint.pdf
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- 164 Ko)
Etat des reports Depenses 2021 signe.pdf
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- 348 Ko)
Etat des reports Recettes 2021 signe.pdf
(
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- 88 Ko)
FDAEC.pdf
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- 164 Ko)
Fixation du nombre d adjoints.pdf
(
pdf
- 123 Ko)
Flux scelle BP2022 Cimetiere Bouscat.xml
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- 19,23 Ko)
Flux scelle BP2022 Ville le Bouscat.xml
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- 489 Ko)
Flux scelle CA 2021 Cimetiere le Bouscat.xml
(
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- 22 Ko)
Flux scelle CA 2021 Ville le Bouscat.xml
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- 0,99 Mo)
Hippodrome ombrieres photovoltaiques.pdf
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- 172 Ko)
Indemnites des Elus.pdf
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- 345 Ko)
Majoration de la taxe d habitation residence secondaire 2022.pdf
(
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- 166 Ko)
Maquette BP 2022 CIMETIERE.pdf
(
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- 168 Ko)
Maquette BP 2022 VILLE.pdf
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- 1,03 Mo)
Maquette CA 2021 Cimetiere.pdf
(
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- 178 Ko)
Maquette CA 2021 VILLE.pdf
(
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- 2,13 Mo)
Maquette compte de gestion cimetiere du bouscat.pdf
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- 107 Ko)
Maquette compte de gestion ville.pdf
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- 235 Ko)
Mise a jour RIFSEEP 2022.pdf
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- 207 Ko)
Modification du tableau des effectifs.pdf
(
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- 235 Ko)
Plan cadastral 69 rue Rigal AH 859.pdf
(
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- 518 Ko)
PLAN DE MAITRISE FONCIERE.pdf
(
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- 683 Ko)
plan masse projet terrain ville.pdf
(
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- 312 Ko)
Presentation CA 2021 ET BP 2022.pdf
(
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- 0 )
Projet convention Carrousel mise a dispostion des locaux 2022.pdf
(
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- 124 Ko)
Projet convention mise disposition locaux 2022 RICOCHET.pdf
(
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- 146 Ko)
Projet convention partenariat Carrousel 2022.pdf
(
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- 167 Ko)
Projet convention partenariat RICOCHET 2022.pdf
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- 150 Ko)
Resume de l acte - 033-213300692-20220405-07-BF.pdf
(
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- 5,11 Ko)
Resume de l acte - 033-213300692-20220405-11-BF.pdf
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- 5,25 Ko)
Resume de l acte - 033-213300692-20220405-12-BF.pdf
(
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- 5,11 Ko)
Resume de l acte - 033-213300692-20220408-6a-BF.pdf
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- 5,21 Ko)
Subventions Piscine.pdf
(
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- 240 Ko)
Subvention Banque alimentaire.pdf
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- 168 Ko)
Subvention FACECO.pdf
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- 168 Ko)
Vente parcelle AH 859 - 69 rue Rigal.pdf
(
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- 206 Ko)
Vote des deux taxes.pdf
(
pdf
- 132 Ko)
CONSEIL MUNICIPAL 23 JUIN 2022 : ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 : DÉLIBÉRATIONS
Adhesion digital aquitaine 2022.pdf
(
pdf
- 178 Ko)
Adhesion OIEB 2022.pdf
(
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- 119 Ko)
Adhesion Ville Amie des Aines.pdf
(
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- 174 Ko)
Avis sur creation d une chambre funeraire.pdf
(
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- 114 Ko)
A Urba fiche projet 2022.pdf
(
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- 198 Ko)
Bareme cotisations.pdf
(
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- 109 Ko)
Compte-rendu 230622.pdf
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- 2,64 Mo)
Convention avec l A Urba.pdf
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- 214 Ko)
Convention Erasmus.pdf
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- 118 Ko)
Convention Ville CCAS Hopital Suburbain.pdf
(
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- 168 Ko)
Designation Carte jeune.pdf
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- 107 Ko)
Devis Digital Aquitaine.pdf
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- 72 Ko)
Facture OIEB.pdf
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- 80 Ko)
Freefloating fixation des redevances.pdf
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- 175 Ko)
Hippodrome subvention d equipement.pdf
(
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- 176 Ko)
Inscriptions en non valeur.pdf
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- 185 Ko)
Modification du tableau des effectifs.pdf
(
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- 182 Ko)
PIV.pdf
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- 114 Ko)
Projet avenant 14 FLAJ 2022.pdf
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- 112 Ko)
Projet avenant 19 mission locale.pdf
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- 120 Ko)
Projet convention a urba.pdf
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- 157 Ko)
Projet convention CMA 2022.pdf
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- 255 Ko)
Projet convention controle allege.pdf
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- 736 Ko)
Projet convention Erasmus.pdf
(
pdf
- 896 Ko)
Projet convention hippodrome subvention juin 2022.pdf
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- 131 Ko)
Projet convention ville ccas hopital Suburbain.pdf
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- 212 Ko)
Rapport Accessibilite.pdf
(
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- 590 Ko)
Rapport annuel 2021 accessibilite.pdf
(
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- 286 Ko)
Renouvellement convention avec CMA.pdf
(
pdf
- 186 Ko)
Renouvellement convention de controle allege avec le comptable public.pdf
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- 180 Ko)
Statuts Villes Amies des Aines.pdf
(
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- 513 Ko)
Technowest.pdf
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- 115 Ko)
USB TENNIS subvention d investissement exceptionnelle pour le remplacement eclairages.pdf
(
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- 117 Ko)
Vente de livres et tarifs.pdf
(
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- 76 Ko)
CONSEIL MUNICIPAL 13 SEPTEMBRE 2022 : ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022 : DÉLIBÉRATIONS
Modification du re glement inte rieur du Conseil Municipal.pdf
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- 186 Ko)
Sche ma de mutualisation.pdf
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- 215 Ko)
De rogations au repos dominical.pdf
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- 209 Ko)
Rapport RSO.pdf
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- 105 Ko)
Convention espaces sans tabac.pdf
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- 214 Ko)
Annexe espaces sans tabac.pdf
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- 1,10 Mo)
Stationnement payant - Fonds de concours.pdf
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- 150 Ko)
DM N 1.pdf
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- 117 Ko)
ANNEXE 1 DM1.pdf
(
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- 120 Ko)
Modification du tableau des effectifs.pdf
(
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- 349 Ko)
CST - Cre ation d une formation spe cialise e.pdf
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- 208 Ko)
Rwanda - District de Nyagatare France Le Bouscat.pdf
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- 186 Ko)
Projet convention espaces sans tabac.pdf
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- 232 Ko)
Projet convention ATIS-Bouscat.pdf
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- 187 Ko)
Projet convention fonds de concours.pdf
(
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- 202 Ko)
Projet Sche ma de mutualisation.pdf
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- 806 Ko)
Convention avec l Association Stade Bordelais.pdf
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- 110 Ko)
Convention avec l Association Territoires Innovation Sociale ATIS .pdf
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- 150 Ko)
Quinzaine de l Egalite - Reversement de subvention.pdf
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- 182 Ko)
Quinzaine de l e galite Tableau synthe se financements 2022.pdf
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- 37 Ko)
De nomination de voie place Ravezies.pdf
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- 151 Ko)
Plan Ravezies.pdf
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