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2022
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
8 FEVRIER 2022
Adhesion au Forum Francais de la Securite Urbaine FFSU .pdf
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Association Nuage Bleu.pdf
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Autorisation de reverser les recettes d une vente de livres au profit du Telethon.pdf
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- 161 Ko)
Avis Domaines 2021-33069-16446.pdf
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Bareme-des-cotisations-2022.pdf
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- 159 Ko)
Cession d une parcelle communale AH 481 - Reprise de la provision pour risque.pdf
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- 177 Ko)
Contrat-type de relance du logement.pdf
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- 265 Ko)
Contrat de relance de l Etat pour le logement.pdf
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- 248 Ko)
Debat sur les garanties de la Protection Sociale Complementaire.pdf
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Designation au sein de la FAB.pdf
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Designation des membres du Comite Technique.pdf
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- 233 Ko)
Election du 10eme adjoint.pdf
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- 167 Ko)
Extrait cadastral AD 312 entourage parcelle.pdf
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- 754 Ko)
Extrait cadastral vue aerienne Plaine des sports et parcelle AD 312.pdf
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- 2,61 Mo)
FFSU-Livre-blanc-pour-la-securite-des-territoires.pdf
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- 1,32 Mo)
Fixation du nombre d adjoints.pdf
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Formulaire d adhesion Efus-FFSU.pdf
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- 267 Ko)
Garantie Membres 2016.1.pdf
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Indemnites du Maire des Adjoints et Conseillers Municipaux Delegues.pdf
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- 390 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
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- 226 Ko)
Octroi de la garantie a certains creanciers de l Agence France Locale.pdf
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- 331 Ko)
Ordre du jour.pdf
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- 294 Ko)
Parcelle AD312 - 106 rue des Ecus - Acquisition.pdf
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- 237 Ko)
Presentation debat sur les garanties PSC.pdf
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- 1,00 Mo)
Projet convention nuage bleu 2022.pdf
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- 186 Ko)
Projet convention transfert competences SDEEG.pdf
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- 1,05 Mo)
Renouvellement de la convention de transfert au SDEEG.pdf
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ROB 2022.pdf
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Statuts-Forum-Francais.pdf
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- 1,22 Mo)
Tableau des conseillers municipaux au 8 fevrier 2022.pdf
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5 AVRIL 2022
1259.pdf
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Affectation des resultats 2021 BP et BA cimetiere.pdf
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ANNEXE 1 adoption BP 2022.pdf
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ANNEXE 2 adoption BP 2022.pdf
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BAIL CIVIL SARL HIPPODROME BORDEAUX URBA364.pdf
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BP 2022 Cimetiere.pdf
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Budget Primitif 2022.pdf
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CA 2021 Cimetiere.pdf
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CA 2021 VILLE.pdf
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Compensation 2022 CEJ-BONUS TERRITOIRE.pdf
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Compte gestion 2021 Ville et CIM.pdf
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Convention avec Carrousel - Subvention 2022.pdf
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Convention RICOCHET 2022 et subventions.pdf
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Creation Comite Social Territorial.pdf
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Election d un nouvel adjoint.pdf
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Etat des reports Depenses 2021 signe.pdf
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Etat des reports Recettes 2021 signe.pdf
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- 88 Ko)
FDAEC.pdf
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Fixation du nombre d adjoints.pdf
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Flux scelle BP2022 Cimetiere Bouscat.xml
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Flux scelle BP2022 Ville le Bouscat.xml
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Flux scelle CA 2021 Cimetiere le Bouscat.xml
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Flux scelle CA 2021 Ville le Bouscat.xml
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Hippodrome ombrieres photovoltaiques.pdf
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Indemnites des Elus.pdf
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Majoration de la taxe d habitation residence secondaire 2022.pdf
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Maquette BP 2022 CIMETIERE.pdf
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Maquette BP 2022 VILLE.pdf
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Maquette CA 2021 Cimetiere.pdf
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Maquette CA 2021 VILLE.pdf
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Maquette compte de gestion cimetiere du bouscat.pdf
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Maquette compte de gestion ville.pdf
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Mise a jour RIFSEEP 2022.pdf
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Modification du tableau des effectifs.pdf
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Plan cadastral 69 rue Rigal AH 859.pdf
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PLAN DE MAITRISE FONCIERE.pdf
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plan masse projet terrain ville.pdf
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Presentation CA 2021 ET BP 2022.pdf
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Projet convention Carrousel mise a dispostion des locaux 2022.pdf
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Projet convention mise disposition locaux 2022 RICOCHET.pdf
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Projet convention partenariat Carrousel 2022.pdf
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Projet convention partenariat RICOCHET 2022.pdf
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Resume de l acte - 033-213300692-20220405-07-BF.pdf
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Resume de l acte - 033-213300692-20220405-11-BF.pdf
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Resume de l acte - 033-213300692-20220405-12-BF.pdf
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Resume de l acte - 033-213300692-20220408-6a-BF.pdf
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Subventions Piscine.pdf
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Subvention Banque alimentaire.pdf
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Subvention FACECO.pdf
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Vente parcelle AH 859 - 69 rue Rigal.pdf
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Vote des deux taxes.pdf
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