Publicité, enseignes et pré-enseignes

Publicité, enseignes et pré-enseignes

  • Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention 
  • Enseigne: toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Le mot immeuble désigne aussi bien la construction que le terrain non bâti où s'exerce l'activité. 
  • Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou d'un terrain où s'exerce une activité déterminée. 

Les installations, remplacement ou modifications d'enseignes sont soumises à une autorisation de la commune.

Si vous souhaitez installer une enseigne en saillie sur le domaine public (enseigne drapeau), vous devez au préalable contacter la Bordeaux Métropole, pour lui soumettre votre projet:

Direction territoriale ouest, Immeuble Andromède
6 allée des Comètes , 33185 Le Haillan
05 35 31 97 50

Un courrier vous autorisant cette enseigne vous sera remis. Il devra être joint au dossier que vous déposerez en mairie. 

Formulaires à télécharger et à déposer en mairie, service de l’urbanisme accompagné des pièces demandées.

  • Réglementation de la publicité et des enseignes sur le territoire du Bouscat :

Afin de protéger le cadre de vie, le règlement local de publicité permet d'adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d'y déroger. Ces règles concernent la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 22 décembre 2017. Il est opposable depuis le 9.02.2018.

Ainsi, toutes les nouvelles demandes d'implantation de dispositifs sera soumise à ce règlement à compter du 9 février 2018.
A noter que les dispositifs publicitaires déjà en place et non conformes aux prescriptions du RLPi disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer,  pour les enseignes le délai de mise en conformité est de 6 ans.

Le dossier de RLPI est consultable sur le site de Bordeaux Métropole 

  • Autres réglementations : 

Code de l'environnement, articles L. 581-1 à L. 581-45 , et R.581-1 à R. 581-88, modifié par décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Arrêté du 30 mars 1967 -  Règlement voirie Bordeaux Métropole : saillies sur le domaine public routier.

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