Le conseil municipal

Organe délibérant

La commune dispose d'un organe délibérant, le Conseil Municipal et d'une autorité exécutive, le Maire, élu par le Conseil Municipal.

Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la population.

Au Bouscat, le Conseil municipal compte 35 élus.

Elus pour six ans au suffrage universel direct, les conseillers municipaux adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget sur proposition du Maire et se prononcent sur le ou la gestion du patrimoine et le fonctionnement de l'administration communale.

Les attributions du Maire

Il est à la fois l'autorité élue de la commune et le représentant de l'Etat sur le territoire communal. En sa qualité d'autorité exécutive de la commune, il met en œuvre les délibérations du conseil municipal, représente la commune sur le plan juridique, propose et exécute le budget, assure la conservation et l'administration du patrimoine communal ou délivre les permis de construire.

Le Maire détient également des pouvoirs propres. A ce titre, il est notamment responsable de la sécurité et de la salubrité publiques, il est également le chef hiérarchique de l'administration communale. En tant que représentant de l'Etat, le maire est officier d'état civil (célébration des mariages, etc.) et officier de police judiciaire sous l'autorité du procureur de la République. Enfin, il assure certaines fonctions administratives : publicité des lois et règlements, établissement des listes électorales…