Acquérir une concession

TOUTES LES DÉMARCHES S'EFFECTUENT SUR RENDEZ-VOUS

Les ayants droit d'une concession caveau perpétuelle ou trentenaire, ou d'une concession de logette de columbarium ont la possibilité de renoncer à leurs droits sur la concession à tout moment. Si ce désistement a lieu au moment d’une succession, elle sera enregistrée par le notaire. Il est conseillé en amont de prendre contact avec le Service des Affaires Funéraires. 

De même, le titulaire d’une concession temporaire pleine terre peut se désister de la sépulture soit au profit d’un tiers (généralement un autre membre de la famille) soit au profit de la mairie. Dans ce dernier cas, le renoncement n’est recevable qu’à l’échéance du contrat.

L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée au Bouscat dans le but d’y fonder sa sépulture familiale, nominative ou individuelle.

Les concessions caveaux en état d’abandon

  • Les caveaux abandonnés par les familles sont réhabilités par la ville (cave uniquement) et remis à la vente.
  • Leur acquisition se fait au moment du décès (contacter le Service des Affaires Funéraires).
  • L’acquéreur s’engage à rénover ou remplacer le monument dans un délai de trois mois suivant l’achat.

Les concessions temporaires pleine terre

  • Leur acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation. Elles sont concédées pour une durée de 10 ans renouvelable. Elles peuvent contenir deux corps et quatre urnes maximum.
  • L’acquéreur doit informer l’opérateur de pompes funèbres chargé des obsèques qui pourra se faire l’intermédiaire avec le Service des Affaires Funéraires.

Les concessions en champ commun

  • Leur acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation. Elles sont concédées pour une durée de 5 ans non renouvelable et sont réservées prioritairement aux personnes dépourvues de ressources.
  • L’opérateur de pompes funèbres chargé des obsèques doit se rapprocher du Service des Affaires Funéraires.

Les concessions de logettes de columbarium

  • Leur acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation d’urne. Elles sont concédées pour une durée de 15 ans ou 30 ans renouvelable et peuvent recevoir jusqu’à quatre urnes de 20 cm de diamètre maximum.
  • L’acquéreur doit informer l’opérateur de pompes funèbres chargé des obsèques qui pourra se faire l’intermédiaire avec le Service des Affaires Funéraires.

Le jardin du souvenir

  • Les familles ont la possibilité de procéder à la dispersion de cendres cinéraires dans notre jardin du souvenir. Pour cela, elles peuvent en informer l’opérateur de pompes funèbres chargé de la crémation ou prendre directement contact avec le Service des Affaires Funéraires.
  • Les familles ont également la possibilité de disperser les cendres d’un défunt en pleine nature. Cette dispersion doit respecter des règles strictes. Ainsi, il est interdit de disperser des cendres cinéraires dans les rivières, les fleuves, les lacs, sur la voie et les jardins publics, ou par voie aérienne.Une déclaration préalable doit être déposée à la mairie du lieu de dispersion des cendres et/ou à la mairie du lieu de naissance du défunt.