Elections

Informations générales sur le vote

www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

Inscription sur les listes électorales

ATTENTION : Date limite d'inscription pour les prochaines élections (élections municipales de mars 2020) : 07 février 2020 - 23h59

EN LIGNE

Cette démarche devient plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

Rendez-vous sur : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html pour créer votre compte en un clic.

PAR COURRIER

  • Pour un électeur français : il vous suffit de télécharger le formulaire CERFA N°12669*02 

  • Pour un électeur ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne : 

2 possibilités :

  1. Inscription sur les listes Européennes : il vous suffit de télécharger le formulaire :CERFA N°12671*02
  2. Inscription sur les listes Municipales : il vous suffit de télécharger le formulaire : CERFA N°12670*02

Vous pouvez également vous inscrire directement en vous présentant à la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Les prochaines élections

Elections Municipales

  • 1er tour des élections municipales :
    Dimanche 15 mars 2020
  • 2ème tour des élections municipales :
    Dimanche 22 mars 2020

Les bureaux de vote

La commune compte 18 bureaux de vote répartis sur 5 centres :

  • Ecole maternelle Ermitage (bureaux de vote n°11, 12, 13 et 14)
  • Ecole Centre II (bureaux de vote n°21, 22, 23 et 24)
  • Ecole Centre I (bureaux de vote n°31, 32, 33 et 34)
  • Ecole Jean-Jaurès (bureaux 41, 42)
  • Ecole Lafon Féline (bureaux 51, 52, 53 et 54)

Vous trouverez sur votre carte d'électeur, le centre et le numéro du bureau de vote dont vous dépendez. Un titre d'identité vous sera demandé.

Service Elections : 05 57 22 26 37
En savoir plus sur le vote

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune d'inscription le soin de voter pour vous.

  • Etablir une procuration

C'est le mandant (électeur qui donne procuration) qui doit déposer la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour un délai maximal d'un an à compter de la date d'établissement de la procuration.

Une procuration peut être demandée pour plusieurs raisons : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

  • Le mandataire

Il doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il soit inscrit sur le même bureau de vote que le mandant.
Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il doit présenter son titre d'identité lorsqu'il vote pour le mandant. 

  • Où et auprès de qui ?

Les procurations sont délivrées par un officier de police judiciaire :

  • au commissariat de police ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.
  • ou au tribunal d'instance

Si vous êtes Français établi à l'étranger : à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de résidence.

  • Quand?

Le plus tôt possible et à tout moment de l'année.
La procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit donc prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

  • Quels document sont à fournir?
  • Un titre d'identité
  • Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : un formulaire de procuration  (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement, un récépissé délivré au mandant.

Vous pouvez pré-remplir ce formulaire cerfa n°14952*01 sur le site et l'imprimer, avant de vous présenter devant l'autorité compétente.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer.

Commission de contrôle des listes électorales

En vertu des articles L.19, I et II et L.18, III, la commission de contrôle a compétence pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de ses réunions et pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés.

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (deuxième alinéa de l'art. R.7 du Code électoral).

Membres de la commission de contrôle :

  • M Philippe VALMIER
  • M Daniel CHRÉTIEN
  • M Maël FETOUH
  • Mme Claire LAYAN
  • M Jean Bernard MARCERON

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville – Place Gambetta – 33110 Le Bouscat
Téléphone : 05.57.22.26.43/37

demarches@bouscat.fr
Vos contacts : Alexia ALCUBIERRE et Carine MORINEAU