Voirie

Occupation du domaine public

Pour occuper le domaine public (trottoir par exemple), vous devez demander au préalable une autorisation, dans les cas suivants :

- Echafaudage : installé sur le trottoir pour une réfection de toiture, un ravalement de façade
- Réservation de places de stationnement : pose d’une benne, déménagement, travaux divers
- Clôture de chantier
- Terrasse : mise en place de tables et de chaises sur le trottoir
- Etalage
- Mobilier : chevalets, présentoirs…

  • Formulaire pour occupation du domaine public dans le cadre d’un déménagement ou de travaux (PDF)
  • Formulaire pour occupation du domaine public pour terrasse, étalage et mobilier (PDF)

Les formulaires de demande d’occupation du Domaine Public sont également disponibles à la Direction des Services Techniques - service Voirie.

Important : Toute demande d’occupation du domaine public est à remettre au Service Voirie de la Direction des Services Techniques au minimum 15 jours avant le début de mise en place.

Toutes les rubriques devront être strictement renseignées.

  • Les dates de mise en place et d’enlèvement devront être communiqués au service Voirie. Dans le cas contraire, un forfait sera appliqué d’office.
  • Tout dépassement ou modification de dates doit faire l’objet d’une déclaration complémentaire, faute de quoi la période déclarée initialement sera due en intégralité.

Toute occupation du domaine public entraîne une redevabilité des taxes de voirie.

Taxes de Voirie

Tarifs des droits de voirie pour l'année 2016 : 0.80€ au m² et par jour (y compris week-end) Minimum de perception pour toute occupation : 7,75

  • Toute période commencée est due en intégralité
  • Le demandeur s’engage sur l’honneur à régler les frais de voirie. En cas d’erreur de renseignements de sa part sur l’identité du redevable, lui seul devra se faire rembourser auprès du réel redevable.
  • Aucune annulation de titre ne sera accordée. Si le demandeur n’est pas le redevable, il doit fournir, au moment du dépôt de la demande, un document justificatif dans lequel le redevable réel s’engage et le charge d’être demandeur à sa place.