• Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les servitudes, contraintes diverses et règles de zonage (si P.O.S. ou P.L.U.), les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection des monuments historiques), la liste des taxes et des participations d’urbanisme, mais ne se prononce pas sur la constructibilité. 
•  Il fige ces règles durant sa période de validité. 
•  Il ne renseigne pas sur l’état des équipements publics (voies et réseaux existants ou prévus) qui desservent ou desserviront le terrain.

 Le certificat d’urbanisme opérationnel 

• Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet. 
• Il renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux existants ou prévus) qui desservent ou desserviront le terrain.

 Combien de temps le certificat d’urbanisme est-il valide ? 

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un « certificat d’urbanisme d’information » ou d’un « certificat d’urbanisme opérationnel ») est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La validité du certificat d’urbanisme peut-elle être prolongée ?

Le certificat d’urbanisme peut être prorogé par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.

• Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger, et l’adresser au maire de la commune où se situe le terrain. 
•  Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.