Dépôt, enregistrement et suivi de dossier

Dépôt, enregistrement et suivi de dossier

Votre dossier doit être déposé directement au service urbanisme ou envoyé par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

Vous pouvez déposer la demande si :

  •     Vous êtes le propriétaire du terrain (ou mandataire du ou des propriétaires).
  •     Vous avez l’autorisation du ou des propriétaires
  •     Vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire.


Un récépissé (= preuve du dépôt et de l’enregistrement de votre dossier) vous sera remis ou envoyé par courrier (dans ce dernier cas, pensez à noter votre numéro de téléphone si nous devons vous contacter). Le nom de l’instructeur chargé de votre dossier est indiqué, il sera votre correspondant pendant toute la durée de l’instruction.

Un numéro de dossier vous sera attribué : ce numéro est important si vous appelez le service urbanisme pour savoir où en est votre dossier.

Si l’instructeur en charge de votre dossier a des précisions à vous demander, il vous contactera ou votre architecte afin de discuter de votre projet et fixera éventuellement un rendez-vous.

Votre dossier sera, si nécessaire, transmis à des services extérieurs : Bordeaux Métropole, Architecte des bâtiments de France, Service départemental d’Incendie et de Secours, Service Départemental d’Accessibilité aux Personnes Handicapées, ERDF.