Nouvelles modalités de facturation

Nouvelles modalités de facturation

Le 27 juin dernier, le Conseil Municipal a statué sur une modification des modalités de tarification pour les services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, d’accueil de loisirs, des études surveillées et de l’école multisport.

A partir du 1er septembre 2023, les neuf tranches de revenus disparaîtront. La tarification des activités sera calculée linéairement en fonction d’un taux unique par activité (taux d’équité) et en prenant en compte la totalité des revenus des familles (données CAF). Ce nouveau mode de calcul au taux d'équité permettra une évolution progressive du tarif pour chaque famille en évitant les effets de seuil parfois très pénalisants.

Les nouveaux tarifs seront calculés selon la formule : Tarif = Constante + (Quotient Familial x Taux d'équité) dans la limite toutefois d'un tarif minimum et d'un tarif maximum. Aucune famille ne paiera le coût de revient du service : même pour les quotients familiaux les plus élevés, la mairie continuera de prendre à sa charge une partie du coût de la prestation.

Vous pouvez évaluer les tarifs qui vous seront appliqués pour chacune des activités municipales en renseignant votre Quotient Familial CAF grâce au simulateur dédié ci-dessous.

Accédez au simulateur

Les tarifs minimum et maximum pour chaque activité