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2014
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
4 FEVRIER 2014
Adhesion a l Association Aquitaine des Achats Publics Responsables.pdf
(
pdf
- 127 Ko)
Affectation anticipee des resultats 2013 -Budget Principal et Budget Annexe.pdf
(
pdf
- 195 Ko)
Association Jeunes Loisirs Nature - Octroi subvention 2014 .pdf
(
pdf
- 172 Ko)
Association LABCDEFG - Octroi subvention 2014.pdf
(
pdf
- 181 Ko)
Association Ricochet - Octroi subvention 2014.pdf
(
pdf
- 168 Ko)
Association Trotte Menu - Octroi subvention 2014.pdf
(
pdf
- 110 Ko)
Association Union Sportive Bouscataise U.S.B. Football - Octroi subvention 2014.pdf
(
pdf
- 122 Ko)
Association Union Sportive Bouscataise U.S.B. Tennis - Octroi subvention 2014.pdf
(
pdf
- 133 Ko)
Avis des Domaines.pdf
(
pdf
- 285 Ko)
Budget Primitif 2014 - Budget Annexe Cimetiere.pdf
(
pdf
- 137 Ko)
Budget Primitif 2014 - Budget Principal.pdf
(
pdf
- 151 Ko)
Cession a titre gratuit d une parcelle communale AC 556 au Conseil General pour la construction d une MDSI.pdf
(
pdf
- 132 Ko)
CREDIT REPORTE 2014 DEPENSES.pdf
(
pdf
- 847 Ko)
CREDIT REPORTE 2014 RECETTES-2.pdf
(
pdf
- 67 Ko)
Etat.pdf
(
pdf
- 335 Ko)
Fiche de calcul tresorier pour aff anticipe.pdf
(
pdf
- 563 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
(
pdf
- 231 Ko)
Projet convention avec le Centre de Gestion.pdf
(
pdf
- 210 Ko)
Projet convention avec le CNFPT.pdf
(
pdf
- 356 Ko)
Projet convention JLN.pdf
(
pdf
- 199 Ko)
Projet convention LABCDEFG.pdf
(
pdf
- 301 Ko)
Projet convention Ricochet.pdf
(
pdf
- 181 Ko)
Recours au service de remplacement du Centre de Gestion.pdf
(
pdf
- 138 Ko)
Signature d une convention cadre de formation relative a l organisation de formations.pdf
(
pdf
- 155 Ko)
Vote des trois taxes directes locales.pdf
(
pdf
- 114 Ko)
29 MARS 2014
Credits affectes au Cabinet.pdf
(
pdf
- 124 Ko)
Delegation au Maire.pdf
(
pdf
- 324 Ko)
Designation des representants du CM au CA du C.C.A.S..pdf
(
pdf
- 159 Ko)
Determination du nombre d adjoints.pdf
(
pdf
- 104 Ko)
Election des Adjoints.pdf
(
pdf
- 151 Ko)
Election du Maire.pdf
(
pdf
- 113 Ko)
Indemnites du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux.pdf
(
pdf
- 278 Ko)
8 AVRIL 2014
Adhesion au groupement de commande des Syndicats Departementaux d Energies pour l achat d energies de fournitures et de services en matiere d efficacite et d exploitation energetique.pdf
(
pdf
- 198 Ko)
Autorisation de renouvellement de demande de licence d exploitation de spectacles.pdf
(
pdf
- 182 Ko)
Composition de la Commission d Appel d Offres - Designations.pdf
(
pdf
- 146 Ko)
Convention de partenariat entre la ville Le Bouscat International et la commune de Glen Ellyn Etats-Unis.pdf
(
pdf
- 132 Ko)
Creche association Trotte Menu designation d un membre du CM.pdf
(
pdf
- 95 Ko)
Designation Conseiller Municipal en charge des questions de defense.pdf
(
pdf
- 102 Ko)
Designation des representants au Conseil de Discipline de Recours.pdf
(
pdf
- 129 Ko)
Designation de deux representants au C.L.I.C. .pdf
(
pdf
- 107 Ko)
Designation de deux representants au CA de l Association JLN.pdf
(
pdf
- 112 Ko)
Designation de deux representants au sein du groupement de commandes entre les villes de BASSENS BORDEAUX BRUGES CENON LORMONT LE BOUSCAT.pdf
(
pdf
- 114 Ko)
Designation de deux representants a l Association Marches Publics d Aquitaine.pdf
(
pdf
- 103 Ko)
Designation d un representant au C.N.A.S..pdf
(
pdf
- 100 Ko)
Designation d un representant au CA de l Association LABCDEFG.pdf
(
pdf
- 101 Ko)
Designation d un representant au CA de l Association Ricochet .pdf
(
pdf
- 105 Ko)
Designation d un representant au P.L.I.E. .pdf
(
pdf
- 95 Ko)
Designation d un representant a l Assemblee Generale de l AIRAQ.pdf
(
pdf
- 101 Ko)
Designation representant Assemblee Speciale S.P.L. communautaire.pdf
(
pdf
- 106 Ko)
Election des representants au sein du CE et du CA de la Maison de Retraite Les Balcons de Tivoli.pdf
(
pdf
- 102 Ko)
Election de deux representants a l Institut Medico-Educatif du Medoc.pdf
(
pdf
- 100 Ko)
Election de quatre representants au College Ausone.pdf
(
pdf
- 100 Ko)
Election de quatre representants au College Jean Moulin.pdf
(
pdf
- 104 Ko)
Election de six representants au SIVU.pdf
(
pdf
- 109 Ko)
Election de trois representants au SDEEG.pdf
(
pdf
- 108 Ko)
Election du representant au Conseil d Administration de l Hopital Suburbain.pdf
(
pdf
- 96 Ko)
Election d un representant a l Assemblee Speciale des Collectivites Locales actionnaires de REGAZ.pdf
(
pdf
- 107 Ko)
Election d un representant a SY.JA.L.A.G..pdf
(
pdf
- 102 Ko)
Election d un representant des ecoles privees sous contrat d association.pdf
(
pdf
- 96 Ko)
Election representant CLETC.pdf
(
pdf
- 106 Ko)
Mission Locale Technowest designation de deux representants.pdf
(
pdf
- 108 Ko)
projet accord partenarial.pdf
(
pdf
- 169 Ko)
Projet acte constitutif groupement de commande fourniture energies.pdf
(
pdf
- 642 Ko)
6 MAI 2014
Adoption du reglement interieur du Conseil Municipal - Mandat 2014 2020.pdf
(
pdf
- 118 Ko)
Affectation definitive des resultats 2013 Budget Principal et Budget Annexe .pdf
(
pdf
- 189 Ko)
Avenant N 3 Dalkia.pdf
(
pdf
- 1,55 Mo)
Bilan des acquisitions et des cessions - Annee 2013.pdf
(
pdf
- 155 Ko)
Commission communale des impots directs - Etablissement de la liste de presentation des commissaires du Bouscat.pdf
(
pdf
- 166 Ko)
Composition de la Commission des Finances - Designation.pdf
(
pdf
- 111 Ko)
Compte Administratif Cimetiere.pdf
(
pdf
- 104 Ko)
Compte de gestion Ville.pdf
(
pdf
- 104 Ko)
Convention de cooperation documentaire avec la Ville de Bordeaux.pdf
(
pdf
- 165 Ko)
Convention mise a disposition.pdf
(
pdf
- 101 Ko)
Cooperation documentaire avec la Ville de Bordeaux.pdf
(
pdf
- 126 Ko)
Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d activite.pdf
(
pdf
- 105 Ko)
Debat autour de la reforme des rythmes scolaires.pdf
(
pdf
- 358 Ko)
Decision modificative N 1 au B.P. 2014 - budget annexe cimetiere.pdf
(
pdf
- 107 Ko)
Decision modificative N 1 au B.P. 2014 - budget principal.pdf
(
pdf
- 144 Ko)
Demande de subvention au SDEEG pour l enfouissement du reseau BT HTA rue Denfert Rochereau.pdf
(
pdf
- 117 Ko)
Demande de subvention au SDEEG pour l enfouissement du reseau BT HTA rue Rigal troncon Branly voie Ferree .pdf
(
pdf
- 117 Ko)
Demande de subvention au SDEEG pour l enfouissement du reseau d eclairage public rue Denfert Rochereau.pdf
(
pdf
- 123 Ko)
Designation des membres du Conseil Municipal au sein du Comite Technique Paritaire Comite d Hygiene et Securite.pdf
(
pdf
- 144 Ko)
Demande de subvention au SDEEG pour l enfouissement du reseau d eclairage public rue Rigal troncon Branly voie Ferree .pdf
(
pdf
- 122 Ko)
Dissolution de la Caisse des Ecoles du Bouscat.pdf
(
pdf
- 178 Ko)
Entree jardinee Bois du Bouscat Residence Champ de Courses.pdf
(
pdf
- 123 Ko)
Fonds Departemental d Aide a l Equipement des Communes.pdf
(
pdf
- 180 Ko)
Formation des Elus.pdf
(
pdf
- 117 Ko)
Indemnite de conseil au receveur municipal.pdf
(
pdf
- 188 Ko)
Marche public de conception fabrication et livraison de repas - Protocole transactionnel entre la Ville et SOGERES.pdf
(
pdf
- 204 Ko)
Mise a disposition d agents de la Ville du Bouscat aupres du Centre Communal d Action Sociale.pdf
(
pdf
- 170 Ko)
Modifications au tableau des effectifs - Transformation de postes.pdf
(
pdf
- 125 Ko)
Protocole transactionnel entre la Ville et SOGERES.pdf
(
pdf
- 181 Ko)
Rapport 2013 de developpement durable.pdf
(
pdf
- 91 Ko)
Rapport d activite 2013.pdf
(
pdf
- 89 Ko)
Regime indemnitaire de la filiere sociale.pdf
(
pdf
- 143 Ko)
Reglement interieur du CM.pdf
(
pdf
- 657 Ko)
Renouvellement d adhesion communale a l Association AMO Architectes et Maitres d Ouvrages .pdf
(
pdf
- 115 Ko)
Signature d un avenant N 3 au contrat d exploitation des installations de chauffage de ventilation et de climatisation des batiments communaux.pdf
(
pdf
- 199 Ko)
1ER JUILLET 2014
Adhesion a l Agence France Locale.pdf
(
pdf
- 207 Ko)
Agenda 21 actions 6 bilan carbone.pdf
(
pdf
- 291 Ko)
Annexe adhesion a l Agence France Locale.pdf
(
pdf
- 385 Ko)
Application reforme rythmes scolaires.pdf
(
pdf
- 134 Ko)
Avenant 1 reglement fonctionnement creches collectives.pdf
(
pdf
- 180 Ko)
CHAM.pdf
(
pdf
- 160 Ko)
conventions PEDT et aide specifique.pdf
(
pdf
- 447 Ko)
Convention cadre 2014 2016.pdf
(
pdf
- 687 Ko)
Convention Cet autre que moi FIPD 2014.pdf
(
pdf
- 473 Ko)
Convention d occupation sociale intergenerationnelle.pdf
(
pdf
- 241 Ko)
Convention mission locale et flaj.pdf
(
pdf
- 162 Ko)
Decision modificative N 2 BP 2014.pdf
(
pdf
- 115 Ko)
Deliberation convention occupation social residence OREA.pdf
(
pdf
- 133 Ko)
Evaluation et prevention risques psycho-sociaux - Demande ....pdf
(
pdf
- 195 Ko)
Fiches actions bilan carbone.pdf
(
pdf
- 4,02 Mo)
FIPD.pdf
(
pdf
- 127 Ko)
Fixation du nombre de representants au Comite Technique.pdf
(
pdf
- 133 Ko)
Jardin partage convention cadre.pdf
(
pdf
- 210 Ko)
Mise a jour reglement Accueil Familial.pdf
(
pdf
- 127 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
(
pdf
- 261 Ko)
Motion.pdf
(
pdf
- 167 Ko)
MVEA avenant 1 a la convention de maitrise d ouvrage deleg....pdf
(
pdf
- 223 Ko)
objectif de production de LLS periode triennale 2014-2016.pdf
(
pdf
- 178 Ko)
Operation 50 000 logement ilot Liberation - Centre Ville.pdf
(
pdf
- 328 Ko)
PEDT.pdf
(
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- 1,48 Mo)
Plans.pdf
(
pdf
- 652 Ko)
Projet arrete ouverture concertation.pdf
(
pdf
- 108 Ko)
Projet Avenant 1 BMA.pdf
(
pdf
- 137 Ko)
Projet avenant 11 Convention MISSION LOCALE.pdf
(
pdf
- 121 Ko)
Projet avenant FLAJ n 6.pdf
(
pdf
- 57 Ko)
Projet avenant N 1 au reglement de fonctionnement des crec....pdf
(
pdf
- 155 Ko)
Projet construction.pdf
(
pdf
- 1,22 Mo)
Projet convention CHAM.pdf
(
pdf
- 343 Ko)
Proposition reglement interieur creches.pdf
(
pdf
- 865 Ko)
Proposition reglement interieur des TEM.pdf
(
pdf
- 318 Ko)
14 OCTOBRE 2014
8eme modification du Plan Local d Urbanisme de la Communaute Urbaine de Bordeaux - Avis des communes.pdf
(
pdf
- 220 Ko)
annexe 2.pdf
(
pdf
- 205 Ko)
annexe 3.pdf
(
pdf
- 203 Ko)
Annexe 8eme modification LB03.pdf
(
pdf
- 1,40 Mo)
Annexe 8eme modification LB04.pdf
(
pdf
- 1,39 Mo)
Annexe 8eme modification LBo1.pdf
(
pdf
- 1,41 Mo)
Annexe 8eme modification liste modifications Le Bouscat.pdf
(
pdf
- 69 Ko)
Annexe 8eme modification Plan de localisation.pdf
(
pdf
- 534 Ko)
Annexe 8eme modification Rapport presentation PLU.pdf
(
pdf
- 0,92 Mo)
Annexe 8eme modification Reglement U Le Bouscat-Liberation.pdf
(
pdf
- 503 Ko)
Annexe 13 Convention Ville Dalkia 2009.pdf
(
pdf
- 269 Ko)
Annexe 13 Projet convention avec Dalkia et GDF.pdf
(
pdf
- 219 Ko)
Annexe Ilot Renault arret du programme.pdf
(
pdf
- 578 Ko)
Bilan consolide commune.pdf
(
pdf
- 193 Ko)
Convention dispositif Ambassadeurs du velo - Ville du Bouscat et Association Unis Cite - 4eme edition.pdf
(
pdf
- 159 Ko)
Convention entre la ville du Bouscat la societe Dalkia France et le fournisseur de gaz.pdf
(
pdf
- 158 Ko)
Decision modificative N 3 au B.P. 2014 Budget Principal .pdf
(
pdf
- 103 Ko)
Financement des ecoles privees du 1er degre sous contrat d association avec l Etat.pdf
(
pdf
- 190 Ko)
Grille evaluation agents.pdf
(
pdf
- 119 Ko)
Grille evaluation encadrants.pdf
(
pdf
- 166 Ko)
Ilot Renault delegation CUB.pdf
(
pdf
- 342 Ko)
Inscriptions en non valeur - Titres irrecouvrables.pdf
(
pdf
- 149 Ko)
Le Bouscat - Ilot temoin Liberation centre ville - Arret du programme des equipements publics communaux.pdf
(
pdf
- 197 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
(
pdf
- 430 Ko)
Ordre du jour.pdf
(
pdf
- 26 Ko)
Perimetre convention cub commune.pdf
(
pdf
- 1,10 Mo)
Point Information Vacances - Reversement de subvention suite a l appel a projet C.A.F. aux associations JLN Ricochet AFB la Bous-sol LABCDEFG.pdf
(
pdf
- 124 Ko)
Projet convention avec Unis Cite.pdf
(
pdf
- 512 Ko)
Projet convention equipements communaux.pdf
(
pdf
- 100 Ko)
Rapport d activite 2013 de la Communaute Urbaine de Bordeaux.pdf
(
pdf
- 91 Ko)
Refonte du systeme d evaluation des agents et modification des criteres d attribution du regime indemnitaire annuel.pdf
(
pdf
- 211 Ko)
Subvention complementaire au Centre Communal d Action Sociale.pdf
(
pdf
- 108 Ko)
Subvention exceptionnelle - Aide aux sinistres des communes de Paillet Lestiac Langoiran Capian Cardan Portets Tabanac et Le Tourne suite aux intemperies du 25 juillet 2014.pdf
(
pdf
- 117 Ko)
Subvention exceptionnelle a l Ecole Saint-Gabriel.pdf
(
pdf
- 117 Ko)
16 DECEMBRE 2014
Actions 2014.pdf
(
pdf
- 101 Ko)
Approbation rapport CLETC.pdf
(
pdf
- 157 Ko)
Conclusions CTG.pdf
(
pdf
- 626 Ko)
Convention Nuage Bleu.pdf
(
pdf
- 100 Ko)
Convention trotte Menu.pdf
(
pdf
- 99 Ko)
Creation d un Conseil de la Vie Associative.pdf
(
pdf
- 193 Ko)
CTG reversement de subvention CAF.pdf
(
pdf
- 127 Ko)
Debat sur les orientations du RLPI.pdf
(
pdf
- 186 Ko)
Demande subvention FAU.pdf
(
pdf
- 185 Ko)
Designation representants College Jean Moulin.pdf
(
pdf
- 91 Ko)
DM 4 BP 2014.pdf
(
pdf
- 86 Ko)
Estimation des Domaines.pdf
(
pdf
- 367 Ko)
Fiche action 28 dynamique associative.pdf
(
pdf
- 33 Ko)
fiche action 49- demarche participation- phare.pdf
(
pdf
- 32 Ko)
Mensualisation subventions.pdf
(
pdf
- 87 Ko)
Modifications au tableau des effectifs.pdf
(
pdf
- 154 Ko)
Ordre du jour.pdf
(
pdf
- 25 Ko)
plan cadastral AT96.pdf
(
pdf
- 460 Ko)
Plan issu de la concertation existant.pdf
(
pdf
- 166 Ko)
Plan issu de la concertation rdc typologie.pdf
(
pdf
- 93 Ko)
plan masse projet issu de la concertation emplacement du batiment sur parcelle communale.pdf
(
pdf
- 645 Ko)
Politique de developpement economique et d emploi.pdf
(
pdf
- 198 Ko)
Projet convention nuage bleu.pdf
(
pdf
- 127 Ko)
Projet convention Trotte Menu 2015-2017.pdf
(
pdf
- 21 Ko)
Quart des credits.pdf
(
pdf
- 203 Ko)
Rapport CLETC.pdf
(
pdf
- 139 Ko)
RLPI.pdf
(
pdf
- 2,00 Mo)
Schema de mutualisation.pdf
(
pdf
- 4,82 Mo)
Shema de mutualisation - Metropolisation.pdf
(
pdf
- 277 Ko)
Tableau evaluation transfert de charges.pdf
(
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- 198 Ko)
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