Charte de la Vie Associative

PREAMBULE

La ville du Bouscat est riche d’un tissu associatif très dynamique, diversifié et qui ne cesse de se développer dans tous les domaines. En proposant des actions et des activités sociales, culturelles, éducatives, sportives, humanitaires et environnementales, les associations collaborent à la dynamique locale, citoyenne et solidaire. Elles contribuent à faire vivre la ville et ses quartiers et participent au développement de la cité tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social.

C’est la raison pour laquelle l’équipe municipale a souhaité élaborer avec l’ensemble des représentants des associations bouscataises une Charte des valeurs partagées, avec la volonté de formaliser dans un document de référence, les relations entre la collectivité et le monde associatif.

Les associations permettent à chacun de s’engager de manière collective, non-lucrative et de s’épanouir dans un engagement impliquant solidarité et convivialité. Elles sont aussi des acteurs, des partenaires et des interlocuteurs de la commune. 

C’est dans un esprit de responsabilité et de confiance mutuelle que la ville et les associations élaborent  cette charte.

LA CHARTE CONCERNE LES ASSOCIATIONS DONT LES CARACTÉRISTIQUES SONT :

  • d’être des structures juridiques régies par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 (modifiés) régulièrement déclarées,
  • de respecter  les principes  fondamentaux de La Loi : non lucrativité et  démocratie tant  dans leur organisation (statuts) que dans leurs pratiques,
  • d’être domiciliées au Bouscat et de proposer des activités sur la Commune (sauf exceptions contractuelles ou occasionnelles), 
  • de contribuer à l’intérêt général local,
  • d’avoir un projet associatif clair qui participe manifestement à la création et au développement du lien social et civique.

La charte ne prétend pas pour autant couvrir tous les champs de relations de chaque association avec la Ville.

Ainsi, il est possible d’établir des conventions plus précises entre la Commune et certaines associations, si cela s’avère nécessaire. Ces conventions détailleront de manière plus spécifique les engagements des associations concernées et ceux de la Commune.

Les valeurs partagées

La charte de la vie associative n’a pas force de loi.  Elle a pour ambition d’instaurer une relation durable et lisible entre la ville et le monde associatif, en partageant les objectifs suivants :

  •  Respecter la liberté associative et garantir le pluralisme,
  • Assurer une solidarité entre les habitants et la commune,
  • Instituer une culture de partenariat, de partage et de confiance réciproque dans la durée,
  • Encourager les dynamiques et les mutualisations inter associatives,
  • Mobiliser et valoriser les ressources locales,
  • Faire vivre des lieux de dialogue entre la ville et les associations,
  • Encourager la participation des citoyens bouscatais à la vie locale,
  • Favoriser les actions en lien avec le Développement durable.

Les engagements réciproques

Le partenariat entre la Ville et les Associations se construit par l’écoute, le dialogue. Il privilégie les relations fondées sur des engagements respectifs, la conduite de projets, la transparence et l’évaluation au regard des moyens mobilisés.

Cette charte propose un cadre stable et transparent pour les relations entre les associations et la ville. Elle doit permettre à chaque association de savoir ce qu’elle est en droit d’attendre de la ville et ce que la ville, en contrepartie, pourra attendre en accordant son aide.

La ville du Bouscat s’engage à : 
  • Créer une Maison de la Vie Associative au sein de « La Source », ensemble architectural composé de la médiathèque, de la maison de la Vie éco citoyenne et associative,
  • Entretenir des relations de confiance et de partenariat avec les associations,
  • Mettre en place des procédures claires et simples dans le cadre de son aide et de   son soutien direct ou indirect aux associations,
  • Apporter, en fonction de ses moyens, de ses priorités et de ses contraintes  soutien aux nouveaux projets
  • Apporter, en fonction de ses moyens, de ses priorités et de ses contraintes, conseils, formation  
  • Apporter, en fonction de ses moyens, de ses priorités et de ses contraintes, une aide logistique aux associations,
  • Promouvoir et faciliter l’engagement bénévole,
  • Rester à l’écoute des associations afin de valoriser les échanges avec elles
  • Favoriser l’émergence de bonnes pratiques éco-citoyennes,
  • Participer à la visibilité des associations dans ses supports de communication,
  • Favoriser des moments de rencontres et d’échanges inter associatifs (rendez-vous de présidents d’associations, les ateliers formation, salon de la vie locale, pique-nique...), 
  • Solliciter les associations pour la participation au débat citoyen dans le cadre du Conseil de la Vie Associative.
Les associations s’engagent ainsi à :
  • Entretenir des relations de confiance et de partenariat avec la ville,
  • Participer, dans la mesure de leurs moyens, à l’animation locale
  • Prendre place dans le débat citoyen local à travers notamment le Conseil de la Vie Associative,
  • Mettre en œuvre une éthique du financement des activités associatives par : la diversification des ressources associatives, la gestion désintéressée et le non partage des excédents, la transparence financière vis-à-vis des adhérents, des donateurs et des   pouvoirs publics.
  • Inscrire leurs activités dans une démarche de Développement durable, notamment en respectant les préconisations de l’agenda 21 de la Ville du Bouscat,
  • Promouvoir des démarches de projets et une culture de l’évaluation,
  • Développer la mutualisation inter-associative, notamment en s’inscrivant dans une démarche de réseau,
  • Utiliser les aides de la ville conformément à l’objectif pour lequel elles sont attribuées, 
  • Communiquer auprès de leurs adhérents et/ou bénéficiaires sur les aides directes et indirectes que la ville apporte dans la réalisation de leurs actions, 
  • Valoriser dans leurs documents et publicités les aides financières et prestations en nature dont elles bénéficient de la part de la ville, 
  • Procéder à l’évaluation de leurs actions et en rendre compte tant auprès de leurs adhérents que des services de la ville,
  • Respecter les règlements intérieurs des locaux municipaux et les engagements contractuels signés lors des mises à disposition,
  • Communiquer à la Ville les modifications statutaires et la liste actualisée de leurs administrateurs, membres du bureau et dirigeants, ainsi que les rapports d’activité et financiers à l’issue de leur assemblée générale annuelle pour les associations recevant une subvention. 

Suivi, évaluation et modalités d’application de la Charte

La Charte n’a pas pour objet de figer les relations et de les enfermer dans un cadre rigide. Au contraire, elle constitue une première étape pour approfondir les liens entre la collectivité et les associations. Elle a donc vocation à évoluer au fil du temps pour s’adapter au mieux à la vie de la cité grâce à un dialogue permanent.

L’interlocuteur principal des démarches administratives est le Service « associations » de la ville. Le Conseil de la vie associative sera chargé d’évaluer la mise en œuvre et les modifications éventuelles à apporter à la présente Charte par le biais de la commission dédiée.

En adhérant à cette charte, la ville et les associations signataires prennent des engagements réciproques et réaffirment symboliquement les valeurs auxquelles elles sont profondément attachées.

Amicale des Philippevillois Constantinois et leurs amis

Domaine(s) d'activité :

ASSOCIATIONS / VIE LOCALE
Nom du contact :
Jean-Claude JALABERT (Président)
Adresse :
6 rue Saint Exupéry - Siège social
33100 Le Bouscat
Tél. :
06 83 89 53 80
Horaires d'ouverture non renseignées
Venez nous retrouver pour des moments conviviaux dans une ambiance amicale.
Pour tous renseignements concernant l'association :
Rose-Marie ROULIN - 06-85-16-55-35 - 05-56-28-49-06
Michelle GUILCHER - 06-20-98-07-09

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Mail : transcom-voyages@wanadoo.fr